Franţa – Produse de panificaţie – Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières

Sans objet Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Précision concernant le délai d'introduction des recours : du référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat, recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours, référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. L’AC n’est pas alloti. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. La donnée renseignée au champ BT-36-Lot Durée 12 mois vaut pour les périodes des reconductions n°1 et 2. La période initiale dure 9 mois. L‘AC est donc reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 33 mois au total. Concernant la valeur estimée indiquée ci-dessus : elle est calculée sur la durée totale de l’AC. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 euros hors taxes, soit 18 750 euros hors taxes pour la période initiale, et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros hors taxes, soit 150 000 euros hors taxes pour la période initiale. Prise d’effet de l’AC : à compter de sa date de notification Début d’exécution des prestations : 01/03/27 ou au lendemain de la notification de l’AC si celle-ci est postérieure. La consultation comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives. Les modalités de l'ensemble sont définies dans le RC. Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2026_000331. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Critère prix des prestations PFC Est Environnemental TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY Prix Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières 2 Lieux de livraison : Restaurant Dumerbion 2 rue du 3ème régiment du génie 08000 Charleville-Mézières; Restaurant Quai des Remparts Rue du Mess 08000 Charleville-Mézières Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières Technique Critère de valeur technique de l'offre Critère environnemental 10 rue d'Asfeld - CS 82[telefon eliminat] fbc045f7-bb4c-4728-ac6e-c27f95a56841 Teddy GAIL [email eliminat] none 2027-03-01+01:00 required DAF_2026_000331 supplies 08000 price 54036 15:00:00.000+02:00 METZ CEDEX 1 cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] Division Achats Publics EUR 2026-10-19+02:00 16 https://www.marches-publics.gouv.fr 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 2[telefon eliminat]+02:00 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 8ea59299-d95e-4ce6-9d57-74d2589296f6 LocalLegalBasis 2 13[telefon eliminat] NANCY CEDEX Greffe [telefon eliminat] true FRF21 PLATE-FORME COMMISSARIAT EST non-restricted-document https://nancy.tribunal-administratif.fr no defence Charleville-Mézières 203/2026 13:30:55.000+02:00 [email eliminat] 57044 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw 17:00:00.000+02:00 LOT-0001 FRF31 FRF33 600000 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document 15811[telefon eliminat]+01:00 [telefon eliminat] false 180 2026-11-22+01:00 ••• ••• 69 performance FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation 2.3 cga open