Franţa – Autoîncărcătoare – Conception, fabrication et livraison d’un chariot cavalier réduit (échelle 1/5ème) robotisé et instrumenté pour le laboratoire CRIStAL dans le cadre du CPER RITMEA

Tribunal Administratif de Lille Sans objet Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur crédits extérieurs (CPER RITMEA) ; Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application de l’article R.2192-10 du Décret n°2018.1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et de l'article L. 2192-10 de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l’Université de Lille. Critère 1 : Sous-critère 1.1 : 10/100 La procédure de passation pour cette consultation est l’appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du décret n° 2018-1 075 du 3 décembre 2 018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Si nécessaire, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux articles R2122-1 à R2122-11 du décret n° 2018-1 075 du 3 décembre 2 018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Conception, fabrication et livraison d’un chariot cavalier réduit (échelle 1/5ème) robotisé et instrumenté pour le laboratoire CRIStAL dans le cadre du CPER RITMEA DREETS HAUTS DE France Université de Lille Conception, fabrication et livraison d’un chariot cavalier réduit (échelle 1/5ème) robotisé et instrumenté pour le laboratoire CRIStAL pour le CPER RITMEA La date limite de réception des offres est décalée au 6 novembre 2026 à 12h00. La date limite de réception des questions est décalée au 30 octobre 2026 à 12h00. Concernant l'acquisition du matériel, la durée du marché correspond aux délais de livraison des livrables 1 et 2 et mise en ordre de marche indiqués dans l’annexe à l’ATTRI1. Ces délais sont applicables à compter de la notification du marché. Des procès-verbaux d’admission seront établis, attestant de la bonne exécution des prestations. La période de garantie légale démarre à compter de la décision d’admission prévue à l’article 8 du présent CCAP. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée. Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution. En cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué. Le marché ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). TECHNIQUE : Dimension et Échelle Les variantes, à l’initiative du candidat, ne sont pas autorisées. 02 education Villeneuve d'Ascq c4bbe397-73fc-4ac8-9244-f9081b04ffef 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 11:39:16.000+02:00 ••• ••• 06+01:00 13[telefon eliminat] none required 03 ••• ••• 44 [email eliminat] supplies 12:00:00.000+02:00 ORG-0003 cn-standard 41950de5-5641-4788-9678-2194b67073ad-01 ORG-0001 [email eliminat] RITMEA262 ORG-[telefon eliminat]+02:00 16 59650 59014 2026-10-20+02:00 ••• ••• 00 Campus Cité Scientifique CRIStAL - UMR 9189 Bâtiment ESPRIT Avenue Henri Poincaré quality 03 ••• ••• 60 32014L[telefon eliminat] LocalLegalBasis https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3071789&orgAcronyme=f2h https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/ true 1759[telefon eliminat] non-restricted-document 22 no body-pl 203/2026 Lille eforms-sdk-1.13 Cité Marianne 2 boulevard de Strasbourg not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw LOT-0001 Campus Cité Scientifique CRIStAL UMR 9189 Bâtiment ESPRIT Avenue Henri Poincaré update-add FRE11 [email eliminat] Direction de la Commande Publique https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5c955ee7-7df5-45d8-a747-c86cbcaf9005 www.univ-lille.fr epo-procurement-document eu-funds false Lille Cedex http://lille.tribunal-administratif.fr/ 42, rue Paul Duez performance FRA 2.3 open