Franţa – Echipament electric – Fourniture de matériels électriques

Fourniture de matériel d'éclairage public et de signalisation pour la Ville de Thionville et la commune de Basse Ham Tribunal administratif de Strasbourg Avenue-Web Systèmes Greffe du Tribunal de Strasbourg Fournitures matériels électriques pour les bâtiments communaux pour la CA Thionville Fensch Agglomération, la ville de Thionville, la commune de Basse Ham et de Fontoy<br/> Les conditions d'attribution des bons de commandes s'effectuent selon la procédure en cascade. Les titulaires sont classés à l'issue de la procédure de passation selon l'ordre résultant de l'analyse des offres. L'ordre de classement est le suivant : - rang 1 : titulaire classé premier ; - rang 2 : titulaire classé second ; - rang 3 : titulaire classé troisième. Le titulaire de rang 1 est sollicité en priorité. Le titulaire de rang 2 ne peut être sollicité que si les conditions de recours au titulaire suivant définies au Ccap sont réunies. Il en va de même pour le titulaire de rang 3. L'acheteur ne peut choisir librement un titulaire de rang inférieur pour des motifs de convenance ou au seul motif que celui-ci propose un délai de livraison plus court. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Les conditions de transmission de la copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique Yutz Ville de Thionville Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy Dans les différents services techniques pour le lot 01, de la ville de Thionville et de la commune de Basse Ham et pour lot 02, de la Communauté d'Agglomération Thionville Fensch Agglomération, de la ville de Thionville et de la commune de Fontoy et de Basse Ham MAIRIE DE FONTOY Fourniture de matériel d'éclairage public et de signalisation Le contrat démarre au 1er janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue sauf celle définie pour l'avance. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Fournitures matériels électriques pour les bâtiments communaux Thionville Fensch Agglomération Fourniture de matériels électriques Fourniture de matériels électriques L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants : - CA THIONVILLE FENSCH AGGLOMERATION - VILLE DE THIONVILLE - MAIRIE DE BASSE HAM - MAIRIE DE FONTOY Le coordonnateur du groupement de commandes est la CA THIONVILLE FENSCH AGGLOMERATION. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'opération est composée de deux lots distincts. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum défini comme suit : lot 01, montant maximum 400000 euro(s) HT et lot 02, montant maximum 455000 euro(s) HT. Le montant maximum de chaque lot s'entend pour la durée globale de l'accord-cadre fixée à 48 mois. Il s'agit de l'approvisionnement en matériels électriques auprès de fournisseurs pour des travaux qui seront réalisés par les services en régies des acheteurs le prochain avis sera publié courant quatrième trimestre 2030 MAIRIE DE BASSE-HAM open E820D5E0-E04C-8580-E3274ED33BD8A356 01 ••• ••• 25 E820D5F2-07C7-E453-AD98600FC5787E8C 400000 none required supplies ea5b502d-8d25-44e7-90f7-53ece5deb601 https://www.marches-publics.info/ 31 avenue de la Paix gen-pub [telefon eliminat]+01:00 E820D614-0B07-FB82-7B6D16E13403471F 16 03 ••• ••• 23 Basse-Ham 2026-10-20+02:00 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 3[telefon eliminat]L[telefon eliminat] E820D5CF-9A7A-AB5D-7F07232CA28F365D 03 ••• ••• 24 Hôtel de Ville non-restricted-document E820D635-9446-3857-F03651799154C2E4 other 73dd53d7-7c9a-4b12-a9d9-1048d3fd280a 34928500 eforms-sdk-1.13 Mairie De Basse-Ham 31600000 [email eliminat] 57125 [telefon eliminat] Fontoy 0382848888 455000 17:10:02+02:00 57650 7 rue de Metz 2026-11-17+01:00 [email eliminat] la 30352 Mairie De Fontoy http://www.thionville-fensch.fr 2.3 51038 2026-10-17+02:00 Yutz Cedex ted-esen FRK24 [email eliminat] ORG-0007 48 ORG-0008 ORG-0009 official 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne ORG-0003 ORG-0004 FRF11 ORG-0005 ORG-0006 cn-standard [email eliminat] ORG-0001 [email eliminat] ORG-0002 AW Solutions 26-051 EUR Thionville 4 avenue Gabriel Lippmann 38170 34928471 no-eu-funds 30054 true E820D625-F928-9C19-A3205C7CE3CD0AC3 67070 [email eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890420 [email eliminat] no 13:00:00+01:00 ••• ••• 26 Nancy 855000 not-allowed Place de la République LOT-0001 Le Président LOT-0002 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890420 FRF31 FRF33 rue Georges Ditsch epo-procurement-document 12:00:00+01:00 E820D602-C199-FEA5-EC552564E5B9844E false fa-w-rc 1890420 Strasbourg performance FRA 57970 57972 E820D5AB-9F6E-0AEC-85E3D297870D4D59 03 ••• ••• 71 Seyssinet-Pariset