Franţa – Servicii de pulverizare aeriană – Prestations aériennes pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un avion et d'un hélicoptère - RELANCE

Tribunal administratif de Bastia Avenue-Web Systèmes Modalités de consultation du marché : Direction des Achats Publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction des Achats Publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : [email eliminat] Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée Prestations aériennes pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un avion et d'un hélicoptère - RELANCE Qualité technique de l'offre location d'un hélicoptère avec pilote et logistique Conditions environnementales DELTA 2 Collectivité de Corse Prix Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges open L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la lutte anti-vectorielle et la lutte de confort, le service effectue des épandages de biocide par moyen aérien nécessaire en cas de précipitations importantes avec une mise en eau des zones humides côtières. Dans ces cas-là, les surfaces à traiter sont très importantes et le moyen aérien est le seul qui peut être envisagé. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite location d'un avion avec pilote et logistique 320000 FRK24 01 02 selec-w Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval t-sme none 424884A9-CC74-1784-8F297E503F58AF14 t-oth-eea price ORG-0003 ORG-0004 t-esubm 50 04 ••• ••• 26-ESSE-0173 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 FRJ13 EUR 0495202525 2026-10-19+02:00 20187 CON-0001 Lunel 42488451-C127-5AA7-67B8DBF335C31B1F 2026-10-20+02:00 clos-nw 38170 no-eu-funds quality 0 32014L[telefon eliminat] per-exa Villa Montépiano 3 Bastia [email eliminat] can-standard true 2026-10-07+02:00 2000-01-01Z [email eliminat] other 26esse302 Direction des achats publics FRM01 FRM02 60441000 9d2f9784-05bf-4cd1-b7c1-99c87e3d46ec t-no-eea 203/2026 29 TEN-0001 sme fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 RES-[telefon eliminat] RES-0001 LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat] TPA-0001 Corse 45899703-7056-4e7b-9091-baeb976deeef Ajaccio 04 ••• ••• 00 false 20407 le Président du Conseil Exécutif services 1840972-1-1-1 UBO-0004 FRA http://www.isula.corsica 1323 11:10:57+02:00 la tenders not-known 382 Che Des Oliviers 2.3 [email eliminat] 40 Seyssinet-Pariset ted-esen