Franţa – Servicii de consultanţă pentru alimentarea cu apă şi servicii de consultanţă în materie de deşeuri – Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)

Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles L'exécution du marché débute à compter de sa date de notification. Le démarrage des phases est concomitant avec celui des tranches fermes de chaque phase et prend effet à compter de la notification du marché. Les tranches optionnelles seront activées par ordre de service selon les besoins de la collectivité. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont fermes et actualisables selon les conditions définies au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Performances environnementales Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Valeur technique Montluçon Communauté - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail La consultation vise à répondre à 3 obligations concernant l'eau potable : -un schéma Directeur d'eau potable comprenant un descriptif détaillé, un diagnostic des ouvrages (production, transport, stockage) et un programme d'actions chiffrées et hiérarchisées. -un diagnostic territorial d'accès à l'eau : En vertu de l'article L2224-7-2 du CGCT, il faut identifier les personnes n'ayant pas ou peu accès à l'eau potable sur l'ensemble du territoire afin de disposer d'une stratégie de résorption de la précarité hydrique -un plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) : Cette démarche vie à identifier les dangers sur toute la chaîne de production et de distribution pour prévenir les risques sanitaires. La mission se décompose en 3 phases réparties en 10 tranches fermes et 6 tranches optionnelles. La mission attendue comprend des étapes, dont le phasage, et l'organisation seront proposés par le candidat. Il est attendu la mise en place d'une équipe faisant avancer simultanément les différentes études, pour des questions d'efficacité et de valorisation des approches communes. Pour la réalisation de chaque tranche et de chaque phase, le détail des missions et objectifs à atteindre est indiqué au CCTP. Les livrables et les conditions de présentation sont également indiqués au CCTP. Le prestataire devra assurer la cohérence entre les phases, garantir la qualité des livrables, et faire preuve de disponibilité et réactivité tout au long de la mission. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Délai d'exécution Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le réglement de la consultation. Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le réglement de consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://agysoft.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : se référer au réglement de consultation Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat open FRK24 01 Esplanade Georges Pompidou 04 ••• ••• 00 PERCHE Philippe allowed 04 ••• ••• 80 official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890765 none B295A243-D483-96CE-FE74C957798F0325 slc-stand-to-spec required Montlucon price Montluçon ORG-0003 ec91582b-6f17-4437-9743-c6d664456b46 cn-standard 2026-10-16+02:00 ••• ••• 19+01:00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 AW Solutions 2027-01-01+01:00 1890765 63033 16 26ACP018 18 http://www.montlucon.com 03106 Monco 2026-10-20+02:00 38170 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 6 cours Sablon 03100 4 5 5827d64d-1010-4c9f-b1b6-d73cfcc3aaa6 slc-abil-ref-services true [email eliminat] non-restricted-document 20 S-PF-1890765 slc-abil-staff-qual no body-pl other 04 ••• ••• 22 slc-abil-staff-yrly-avg-mp 13:00:00+01:00 ••• ••• 26 eforms-sdk-1.13 Président not-allowed LOT-0000 [telefon eliminat] epo-procurement-document 12:00:00+01:00 FRK11 FRK14 slc-stand-ins 35 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890765 1, rue des conches - Cs 23241 false [email eliminat] services 16:12:51+02:00 http://agysoft.marches-publics.info [telefon eliminat] slc-abil-facil-tools 71800000 t-requ slc-stand-other performance FRA 51399 2.3 [email eliminat] Clermont-Ferrand Seyssinet-Pariset ted-esen B295A286-F853-BED3-9533C324BA5F9C2B