Franţa – Servicii de urbanism – 24N0150. Procédures d'urbanisme

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE GROUPEMENT SCE & SES ATELIERS UP+ (Mandataire) - ECLECTIC EXPERIENCE (co-traitant) 24N0150. Procédures d'urbanisme Le Prix Les performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 80 000,00 Euros. - Montant maximum : 2 000 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 695 368,42 Euros (établie sur une durée de 48 mois). Durée (hors reconduction) : 48 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. 24N0150 PROCEDURES D'URBANISME La valeur technique Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 16/10/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél [telefon eliminat] Mail : [email eliminat] Tél. [telefon eliminat] La consultation a pour objet : Cet accord-cadre à bons de commande consiste, conformément au Code de l'Urbanisme, à élaborer les dossiers d'évolution du document d'urbanisme en vigueur, en l'espèce le Plan Local d'Urbanisme métropolitain ou tout autre document de planification à l'échelle du territoire métropolitain actuel ou son extension à venir. Le périmètre d'intervention inclut de fait les communes susceptibles d'adhérer nouvellement à la Métropole Nice Côte d'Azur . Au regard du Code de l'Urbanisme, les procédures d'évolution sont notamment les suivantes : - modification de droit commun (Article L153-41), - déclaration de projet valant mise en compatibilité (Articles L153-54 à L153-59), Le bureau d'études accompagnera, par ses compétences et son expertise, les services de la Métropole tout au long de la procédure d'évolution. Il s'appropriera la demande portée par la Métropole, réalisera les différentes étapes en fonction de la procédure actée jusqu'à son approbation en Conseil métropolitain. Il se verra confier la gestion dématérialisée des enquêtes publiques ou la mise à disposition au public selon les procédures et conformément aux Codes de l’Urbanisme article L123-10 et de l’Environnement notamment articles L.123-1 et suivants. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. - Le candidat retenu ( groupement d'entreprise SCE & SES ATELIERS UP+ (Mandataire) - ECLECTIC EXPERIENCE (co-traitant)) a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 639 750,00 Euros HT. - Date de conclusion du contrat : 15/10/2026. - Co-traitant : ECLECTIC EXPERIENCE 7 Cours Jean Ballard 13001 MARSEILLE Tél : 04 ••• ••• 92 Siret: 509 452 660 00053 Mail : [email eliminat] - PME : Oui - FRL04 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com [telefon eliminat] FRL03 e1bb5b4e-bcf6-4864-99c3-5ddd3bfefc4d 48 selec-w [email eliminat] none 2026-09-17+02:00 SCE & SES ATELIERS UP+ (Mandataire) - ECLECTIC EXPERIENCE (co-traitant) b8c71125-6fc6-4f8c-858d-95e086adad46 price 18 avenue des fleurs - CS 61039 ORG-0003 t-esubm 44262 2026-10-16+02:00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 9526f6e1-2777-4cbb-9a4c-3518d89574b3-02 ••• ••• 00 Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur EUR large 2026-10-19+02:00 ••• ••• 00 CON-[telefon eliminat]+02:00 5 rue de l'hôtel de Ville no-eu-funds quality 32014L0024 1 per-exa 4 rue Viviani - CS 26220 4 34508145900256 can-standard true 06 ••• ••• 01-01Z FRG01 24N0150 http://nice.tribunal-administratif.fr no Nice Cedex 1 0489988600 203/2026 29 TEN-0001 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 04 ••• ••• 74 buyer-categories RES-0001 LOT-[telefon eliminat] Nice https://ateliersup-plus.fr TPA-0001 30 [email eliminat] false [email eliminat] services 14:51:09+02:00 02 51 17 29 29 1706[telefon eliminat] FRA la 2.3 639750 NANTES cedex 2 open 695368.42