Franţa – Servicii de campanii de publicitate – Relance suite déclaration sans suite : Prestations de conseil et de conception - création d'opérations - campagnes de communication de Tisséo Voyageurs

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 ••• ••• 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Tribunal administratif de Toulouse neg-w-call Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Performance environnementale de l'offre L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue françaiselettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Communication opérationnelle : Services et usages Le présent lot a pour objet la réalisation de prestation de marque, image et attractivité Relance suite déclaration sans suite : Prestations de conseil et de conception - création d'opérations - campagnes de communication de Tisséo Voyageurs Valeur Technique Marque, image et attractivité Le présent lot a pour objet la réalisation de prestation de communication opérationnelle : Services et usages Tisséo Voyageurs Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels sans objet Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, pourront être admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux montants maximums, reconductions comprises. Les quantités estimatives figurent au Dqe Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports Sites Tisséo et sites du titulaire 31000 Toulouse TISSEO Voyageurs Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité demembres de plusieurs groupements La présente consultation a pour objet des prestations prestations de conseils, conception, création, d'opération de campagnes de communication L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) FRK24 01 02 urttb https://www.tisseo.fr/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890324 2026-10-30+01:00 http://tisseo.marches-publics.info/ official none slc-stand-to-spec required 68, rue Raymond Iv 05 ••• ••• 40 Directeur Général Service Commande Public price ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 2026-10-16+02:00 ORG-0001 ORG-0002 4 Impasse Paul Mesplé 16:10:32+02:00 AW Solutions B2807850-E322-007D-E38508F79E7A4D0D 57 EUR 17 05 ••• ••• 12 Toulouse 0562112622 2026-10-20+02:00 ••• ••• 24 epo-notice no-eu-funds quality 5[telefon eliminat]L0025 per-exa 1 2 3 4 impasse Paul Mesplé 31100 B2807861-9F4A-5857-3D8F0E70482576C3 [email eliminat] 79341400 true slc-abil-ref-services 7007 [email eliminat] non-restricted-document FRJ23 no 24 54807 slc-abil-staff-yrly-avg-mp 1[telefon eliminat]/2026 WISCHNEWSKI Thierry 05 ••• ••• 57 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed [telefon eliminat]a210947-571b-427c-afd9-fe313887cab4 2027-05-03+02:00 LOT-0001 e93d4dcd-cdcc-4135-958a-8f70674c145c LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat] [email eliminat] epo-procurement-document 12:00:00+01:00 [email eliminat] slc-stand-ins https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890324 false services 31081 Tisseo 4 impasse Paul Mesplé t-requ slc-stand-other performance FRA 2.3 31000 B28077F8-F90F-FBF8-83C5E6FC41EBDAF9 40 Seyssinet-Pariset ted-esen