Franţa – Servicii privind poluarea solului – Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie en qualité environnementale des sols et gestion des terres dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement

Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie en qualité environnementale des sols et gestion des terres dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement DIE REMEDIATION Des renseignements sur les voies de recours peuvent être obtenus auprès du tribunal ci-dessous. Tous les litiges survenus entre les parties à l'occasion du présent accord-cadre et qui ne pourraient pas être résolus de façon amiable entre elles, sont de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris (Greffe du Tribunal judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris, 75859 PARIS Cedex 17 - Tél : 01 ••• ••• 51 - https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75). La loi française sera applicable. Prix des prestations La consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre portant sur une mission d'expertise, d'ingénierie et d'accompagnement relative à la qualité environnementale des sols, des sous-sols et la gestion des terres, à l'échelle des opérations d'aménagement et de construction pilotées par Paris & Métropole Aménagement. Cette mission comprend, selon les besoins des opérations, des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ainsi que la réalisation d'études techniques et réglementaires relatives aux sites et sols pollués et à la gestion des terres. Les études et analyses réalisées dans le cadre du présent accord-cadre ont vocation à constituer un cadre de référence à l'échelle des opérations d'aménagement. Elles sont susceptibles d'être reprises, complétées et, le cas échéant, contre-expertisées par les maîtres d'ouvrage des projets immobiliers ultérieurs. Elles peuvent également être mobilisées à l'échelle de projets de bâtiments dont Paris & Métropole Aménagement assure la maîtrise d'ouvrage. Les missions confiées au titulaire de l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 Euros HT. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 5 du CCAP. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche et n'est pas alloti. Les variantes ne sont pas admises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour une même durée. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction ; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction de l'accord-cadre. Les reconductions sont tacites, le cas échéant le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Les candidats devront proposer, pour l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 4 du CCAP. Valeur Technique Tribunal judiciaire de Paris AC portant sur une mission d'AMO et d'ingénierie en qualité environnementale des sols et gestion des terres dans le cadre des opérations de Paris & Métropole aménagement : ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème (AC n°2026-118/15) ZAC Chapelle Charbon à Paris 18ème (AC n° 2026-119/20) ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18ème (AC n° 2026-121/13) Paris & Métropole aménagement 75927 01 caaba2d1-7e70-4225-b417-2d1ebbfe2540 OPE_MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET D'INGENIERIE EN QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES SOLS ET GESTION DES TERRES DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT fad75a55-1c0d-42c5-b06a-4c0022b1b679-01 selec-w Ensemble des opérations d'aménagement et de construction à la charge de Paris & Métropole Aménagement en tant qu'aménageur ou maître d'ouvrage sur la durée du présent contrat. none 75000 price ORG-0003 [email eliminat] t-esubm 50 ORG-0001 10 ORG-[telefon eliminat] EUR large FR101 21883a3b-e4db-40f2-b9ca-8ff923d76d60 CON-[telefon eliminat]+02:00 FR108 no-eu-funds quality 32014L0024 0 per-exa pub-undert-la 204/2026 4 2026-10-15+02:00 can-standard true 2000-01-01Z 01 ••• ••• 00 Parvis du Tribunal de Paris 52208576000034 8, rue Guy Moquet other OFFRE SOCIETE DIE REMEDIATION 2026-10-21+02:00 [email eliminat] 29 TEN-0001 fa-wo-rc 12, passage Susan Sontag CS30054 eforms-sdk-1.13 buyer-categories RES-0001 LOT-[telefon eliminat] TPA-0001 hc-am 52[telefon eliminat] false 0.00 95100 services 13:58:46+02:00 PARIS https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 2026/OPE/01 FRA 2026-09-30+02:00 Paris cedex 19 not-known 2.3 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OYgsWOGPSY [telefon eliminat] ARGENTUEIL open Paris 90732000