Franţa – Servicii de restaurant pentru şcoli – Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs

Tribunal Administratif de Melun Le marché comporte deux reconductions. Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs de la ville d’Emerainville. La consultation porte sur la production des repas depuis la cuisine centrale du titulaire, leur livraison en liaison froide sur les sites de restauration de la Ville (5 sites), ainsi que la gestion des offices et du service des repas, telles que définies au CCAP, au CCTP et à leurs annexes. Les prestations s’adressent aux enfants des écoles maternelles et élémentaires, aux enfants des accueils de loisirs et aux adultes encadrants ; elles comprennent les déjeuners, les goûters, les pique-niques et repas froids. Forme du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT maximum sur la durée initiale de 2 ans, puis 1 250 000 Euros HT maximum pour chacune des 2 reconductions annuelles, soit au total 5 000 000 Euros HT maximum sur 4 ans. Reprise du personnel : la reprise du personnel actuellement en place sur les sites et employé par la société de restauration en charge du service doit être prise en compte par le titulaire, en application des articles L.1224-1 à L.1224-4 du Code du travail ; à défaut, sera appliqué l’avenant n°3 de la convention collective nationale des entreprises de restauration collective étendu par arrêté du 6 juin 1986. La liste des personnels affectés actuellement sur les sites par le titulaire en place est jointe en annexe n°4 du CCTP. Visite des sites facultative : une visite collective des cinq (5) sites de restauration scolaire et des accueils de loisirs est organisée dans les conditions décrites dans le RC. Les questions sont posées exclusivement par l’intermédiaire du profil d’acheteur. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 1er mars 2027 ou, s’il est notifié au titulaire après cette date, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Date limite de validité de l’offre : 120 Jours procédure adaptée Mairie d'Emerainville Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges (CCIRAL) relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris Prix Valeur technique et environnementale Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre examinée) X pondération du critère prix sur la base du mémoire technique : qualité de l’offre de restauration (25), qualité environnementale de l’offre (20), qualité de l’organisation (15) Voies et délais de recours : • référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : jusqu’à la signature du contrat ; • référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du même code) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées 01 [telefon eliminat] [email eliminat] 48 DOC 01 5[telefon eliminat] poi-exa none EMERAINVILLE [telefon eliminat] PPP17V-44/6065/2026-02 required 55521200 https://www.mairie-emerainville.fr/ http://melun.tribunal-administratif.fr/ 17770704900017 Christophe QUINION ORG-[telefon eliminat]+01:00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub EUR [email eliminat] 2026-10-19+02:00 FR101 FR102 77184 no-eu-funds quality 32014L0024 Melun Cedex 1 [telefon eliminat]/2026 17:05:21+02:00 cn-social oth-single 60 43 rue du Général de Gaulle [telefon eliminat] non-restricted-document 55510000 no Maire 2026-10-21+02:00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-0001 dd09ff4d-471a-40cb-a7ca-b9d78f90d519 https://achat-national.safetender.com/#/home 75911 2026-02_1 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 77 cost 5 rue Leblanc not-requ [telefon eliminat] false services 16 place de l’Europe FRA la 217701697[telefon eliminat] [email eliminat] Paris Cedex 15 284ca075-dd25-477c-b9ea-6cd01165f5a1 40 [telefon eliminat]