Franţa – Sisteme şi dispozitive de supraveghere şi de securitate – Acquisition d'équipements de vidéoprotection

Tribunal administratif Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1 - TEL 02 ••• ••• 00 - MAIL : [email eliminat] - ADRESSE URL : https://nantes.tribunal-administratif.fr CHOLET AGGLOMERATION Acquisition d'équipements de vidéoprotection La consultation porte sur la fourniture et la livraison d’équipements de vidéoprotection pour équiper la Ville de Cholet. Le détail des équipements est indiqué dans l’annexe technique. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période à compter de la date de notification et jusqu'au 30 juin 2027, renouvelable quatre fois pour une période de 6 mois, par reconduction expresse. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : - Montant maximum : 150 000 € HT, soit 180 000 € TTC pour la première période, - Montant maximum pour chaque période de reconduction suivante : 150 000 € HT, soit 180 000 € TTC. cf règlement de consultation Cf règlement de consultation 01 http://nantes.tribunal-administratif.fr 2[telefon eliminat] [email eliminat] none RUE SAINT BONAVENTURE supplies price tch-pr-error t-esubm ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 02 ••• ••• 90 https://marchespublics-maineetloire.safetender.com [telefon eliminat]+02:00 clos-nw no-eu-funds 0 32014L0024 204/2026 f87f7f3b-b44f-4944-ac28-f6051504c96a 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 can-standard true [telefon eliminat]Z FRG01 FRG02 2026-10-21+02:00 10:39:14.9+02:00 29 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 buyer-categories 26_VdC_Equipements_vidéoprotection RES-0001 VD_26_Equipements_Vidéoprotection LOT-[telefon eliminat] NANTES CEDEX CHOLET CEDEX 44041 30 1b1b614b-0f30-4966-b0d0-e2263e8d2862 false nrg-sav-yr [email eliminat] FRA la nrg-con-yr 2.3 3512[telefon eliminat] open 1e677165-11b9-45c8-ba63-4de4b1377a59-01