Franţa – Închiriere de autobuze şi de autocare cu şofer – LOCATION DE CARS ET DE MINIBUS POUR LES DIVERS BESOINS DE TRANSPORT DE LA COMMUNE

valeur technique pondération à 60% prix DEMATIS LOCATION DE CARS ET DE MINIBUS POUR LES DIVERS BESOINS DE TRANSPORT DE LA COMMUNE Les informations qui suivent sont applicables pour les 3 lots de la consultation : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2030. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du CCP. Il est précisé qu'un courrier pourra toutefois confirmer la reconduction du marché pour l'année suivante. Les Commissions d'Appel d'Offres ne sont pas publiques Les informations qui suivent sont applicables pour les 3 lots de la consultation : ***Durée du marché : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court du 1er janvier, ou de la notification du marché si elle intervient après cette date, au 31 décembre 2027 pour la première période d'exécution. ***Délai d'exécution : Les divers délais d'exécution des prestations sont fixés au cahier des clauses techniques particulières. Tout dépassement de délai pourra notamment entraîner l'application de l'article 15 du CCAP. ***Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. ***Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Voir les restrictions et autres informations au RC. ***Sous-traitance : Le candidat indiquera dans son offre la part du marché public qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers. ***Remise des plis par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. Voir les autres dispositions et recommandations au RC. ***Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP ***Critères de sélection des offres : 1/ Prix (pondération : 60%) - 2/ Valeur technique (pondération : 30%) - 3/ Valeur environnementale (pondération : 10%) ***Pour le surplus : voir le DCE LOT 3 - LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR Les prestations pourront notamment concerner des déplacements ponctuels ou réguliers organisés par la Commune, tels que : - sorties scolaires ; - activités des accueils collectifs de mineurs ; - activités sportives, culturelles ou municipales ; - déplacements de services municipaux ; - déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; - sorties, excursions et séjours ; - tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. Ce lot comprend la mise à disposition de cars avec chauffeur pour les différents besoins de transport de la Commune. pondération : 10 % Idem informations lot 1 Tribunal administratif de Toulon Valeur environnementale Valeur technique Mairie de Roquebrune sur Argens **Location de cars avec et sans chauffeur, location de minibus sans chauffeur pour les besoins de transport de la Commune (sorties scolaires ; activités des accueils collectifs de mineurs ; activités sportives ; culturelles ou municipales ; déplacements de services municipaux ; déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; sorties, excursions et séjours ; tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. **Mini / maxi annuels pour chaque lot : 2 000 euros HT - 40 000 euros HT Les prestations pourront notamment concerner des déplacements ponctuels ou réguliers organisés par la Commune, tels que : - sorties scolaires ; - activités des accueils collectifs de mineurs ; - activités sportives, culturelles ou municipales ; - déplacements de services municipaux ; - déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; - sorties, excursions et séjours ; - tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. Ce lot comprend la mise à disposition de cars sans chauffeur, les conducteurs étant fournis par la Commune. valeur environnementale Prix pondération à 30% pondération : 30% pondération à 10% LOT 2 - LOCATION DE CARS SANS CHAUFFEUR Les prestations pourront notamment concerner des déplacements ponctuels ou réguliers organisés par la Commune, tels que : - sorties scolaires ; - activités des accueils collectifs de mineurs ; - activités sportives, culturelles ou municipales ; - déplacements de services municipaux ; - déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; - sorties, excursions et séjours ; - tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. Ce lot comprend la mise à disposition de minibus sans chauffeur, les conducteurs étant fournis par la Commune. LOT 1 - LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR pondération : 60% 01 FRL05 [email eliminat] 21830107500014 LOC_CARS_MINIBUS none 11:50:03+02:00 required [telefon eliminat] price 689e6101-9388-4cec-bc7d-a8b08496d95b cn-standard ORG-0000 ORG-00 ••• ••• 26 https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1187701.html ORG-[telefon eliminat]c0d-9636-497a-ae57-106dd34832d4 gen-pub 2027-01-01+01:00 [telefon eliminat] EUR 16 FR101 75015 LOC_CARS_CHAUFFEURS 2026-11-27+01:00 no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat], rue Racine true 45072478600030 https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com non-restricted-document no [telefon eliminat]+02:00 4[telefon eliminat] fa-wo-rc LOC_CARS eforms-sdk-1.13 not-allowed LOC_MINIBUS ROQUEBRUNE SUR ARGENS LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 [email eliminat] 63710000 rue Grande André Cabasse epo-procurement-document 12:00:00+01:00 DOC-1 2026-10-22+02:00 [email eliminat] 480000 false TOULON services performance FRA 83520 la 2.3 83[telefon eliminat] ted-esen Paris open www.dematis.com