Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a instalaţiilor de construcţii – Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et sa filiale La Poste Immobilier sur la région Centre Val de Loire

Le Médiateur des entreprises - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 ••• ••• 10 ou [email eliminat] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2 Région Centre Val de Loire Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 35%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : -effectifs techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens petites réparations sur le lot, - effectif encadrement hors œuvrant -effectif fonction support (comptabilité, ADV, …) Pour chacune des catégories, la candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de la Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 28, 41, 45 Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché -Nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Centre Val de Loire, départements 18, 36, 37 La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et L.2141-4 et L 2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle). La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres pour la réalisation de prestations de Petits Entretiens et Petites réparations pour l’ensemble de ses établissements administratifs, commerciaux ou industriels de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier situés dans la région administrative Centre Val de Loire. Le marché est divisé en 2 lots : - Lot n° 1 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 28, 41, 45 - Lot n° 2 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 18, 36, 37 Le groupement de commande est composé de La Poste et de : La Poste Immobilier : Poste Immo / 428 579 130 00223/ Paris 75014 / France La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés cidessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE. Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 18, 36, 37. Le Prestataire réalisera des : • Prestations de dépannages urgentes • Prestations de dépannages à la demande • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le Prestataire devra intervenir pour les domaines suivants : • Electricité (basse tension) : petits dépannages divers • Plomberie, sanitaires, robinetterie, lavabos, curages, etc… • Serrurerie/ Métallerie/ Menuiserie : portes, cylindres (tout types), etc… • Vitrerie /Miroiterie (tous types) • Stores/Films sur vitrage : tous types de stores extérieurs et intérieurs, films occultants, solaires, thermiques… • Mobiliers, réparations, etc… • Petites prestations d’aménagements en second-œuvre : remplacement dalles de faux-plafonds, raccords revêtement de sols, reprise de peinture… • Prestations de manutention : pose de banderoles, pavoisement,etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires : dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégât des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…) le Prestataire sera mandaté pour : toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et/ou bâches de protection…) ; des besoins spécifiques et urgents d’autres prestations Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 191. A titre d’information, le nombre d’interventions sur une année est estimé à 1516 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l'accord cadre est fixé à 514 000€, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconductions comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an. Centre Val de Loire, départements 28, 41, 45 Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et sa filiale La Poste Immobilier sur la région Centre Val de Loire Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 ••• ••• 10 ou [email eliminat] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Tribunal Judiciaire de Paris - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de la Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 18, 36, 37 Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 28, 41, 45. Le Prestataire réalisera des : • Prestations de dépannages urgentes • Prestations de dépannages à la demande • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le Prestataire devra intervenir pour les domaines suivants : • Electricité (basse tension) : petits dépannages divers • Plomberie, sanitaires, robinetterie, lavabos, curages, etc… • Serrurerie/ Métallerie/ Menuiserie : portes, cylindres (tout types), etc… • Vitrerie /Miroiterie (tous types) • Stores/Films sur vitrage : tous types de stores extérieurs et intérieurs, films occultants, solaires, thermiques… • Mobiliers, réparations, etc… • Petites prestations d’aménagements en second-œuvre : remplacement dalles de faux-plafonds, raccords revêtement de sols, reprise de peinture… • Prestations de manutention : pose de banderoles, pavoisement,etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires : dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégât des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…) le Prestataire sera mandaté pour : toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et/ou bâches de protection…) ; des besoins spécifiques et urgents d’autres prestations Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 191. A titre d’information, le nombre d’interventions sur une année est estimé à 1516 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l'accord cadre est fixé à 526 000€, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconductions comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an. Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. 2a311867-e4b4-489e-be3e-681a3e91c29e 01 nyk https://www.laposte.fr allowed neg-w-call 75002 none https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 98 -102 RUE DE RICHELIEU ipr-iss required 4bf1da22-910f-453f-ad75-80f53f64233c 07 ••• ••• 73 post ORG-0003 NUMERO DOSSIER MAG - Lot00X (FORMAT 2024DOSXXXX-LOT0XX) cn-standard pub-undert anyw-cou Gaëlle BIENFAIT MEDIATEUR_ENTREPRISES ORG-00 ••• ••• 26 ORG-[telefon eliminat] FR101 2026-11-16+02:00 75015 [telefon eliminat] epo-notice no-eu-funds 32014L0025 1 2 restricted-document exg-natl true slc-abil-ref-services 8 slc-stand-to-avg 2027-05-01+02:00 no https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises slc-abil-staff-yrly-avg-mp eforms-sdk-1.14 08:17:12Z fa-wo-rc 8b162f2c-8005-456b-b8b2-2202c81d9788 not-allowed [email eliminat] 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] https://e-sourcing.extra.laposte.fr 356[telefon eliminat]+02:00 2026-10-21Z serv-prov false 50700000 services PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS CEDEX 17 PARIS performance FRA 2.3 2029-04-30+02:00 12:00:00+02:00