Franţa – Piese pentru nave de război – M26T20025 - Fourniture de matériels électroniques courants pour les forces armées françaises

Justification du choix de la procédure accélérée : Le présent marché fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour des motifs extérieurs au pouvoir adjudicateur liés à l’incomplétude des offres reçues. La relance de la procédure intervient alors que le marché actuellement en cours arrive à échéance. Le respect des délais habituels de procédure pourrait entrainer une rupture de service importante et des désagréments importants pour les unités impactant la disponibilité des EFM. Afin de palier a ce risque, il est nécessaire de relancer une procédure dans les meilleurs délais et de recourir aux délais réduits de réception des candidatures et des offres autorisées en situation d’urgence. Publication antérieure concernant le même marché : Numéro de l’avis au JOUE : 55298-2026 du 26/01/2026 Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques. En application de l’article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Dans les choix ci-dessous, privilégier le choix du premier paragraphe en veillant à la cohérence avec la FDC. (En l’absence de cette indication, les groupements ne peuvent pas être constitués ou modifiés après la date de remise des candidatures) : - La constitution d’un groupement et la modification d’un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, en France métropolitaine, de matériels électroniques courants appartenant aux familles de produits suivants : résistances, capacités, diodes, microstructures, circuits intégrés, transistors, bobines et transformateurs, isolateurs, fusibles, câbles, lampes, batteries, relais, solénoïdes, semi-conducteurs, composants « plug and play », capteurs/senseurs, pâtes et gels thermiques, valises multifonctions de type « Arduino » ou « Raspberry », connectiques, accessoires et petits outils spécifiques à la maintenance électronique. Ils sont destinés à couvrir les besoins, d’usage courant pour les éléments de force marine(EFM) et les éléments des forces armées (EFA). Il s’agit un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute sur la base d'un catalogue électronique (dématérialisé), général accessible, pour toute la clientèle du candidat, via un site commerçant en ligne et restreint au seul périmètre de familles d’articles susmentionné avec mise en place du dispositif de la carte d’achats de niveau 3, pour assurer les paiements. Le montant maximum de l’accord-cadre est : 2.5 M€ HT Tribunal administratif de Toulon M26T20025 - Fourniture de matériels électroniques courants pour les forces armées françaises Le présent avis concerne un accord-cadre à commandes en ligne, via un catalogue électronique, portant sur l’approvisionnement de matériels électroniques courants pour les forces armées françaises. Le projet de marché porte sur une offre de fournitures suffisamment étendue pour répondre à la diversité des besoins. Ce projet s’adresse exclusivement à des fabricants ou à des distributeurs de composants électroniques, ayant une gamme de produits développée et accessible directement en ligne (catalogue électronique) et avec paiement par carte-achats. Il concerne essentiellement le matériel d’utilisation courante, non spécialisé, peu coûteux et facile à approvisionner dans des délais très courts inférieurs à 30 jours. Forme du marché : Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet « la fourniture de matériels électroniques courants pour les forces armées françaises ». L’accord cadre est à commandes par carte achat 3 sur catalogue électronique, conformément aux dispositions de l’article L. 2325-1 du code de la commande publique et selon les modalités précisées au II.2.2. En application de l’article R. 2362-9 du code de la commande publique, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l’acheteur. Elles peuvent être accompagnées par d’autres documents qui les complètent. La procédure est un appel d’offres restreint avec réduction du délai de réception des candidatures et des offres à 10 jours, conformément aux dispositions de l’article R. 2361-6 du Code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Mots descripteurs : matériels électroniques (articles) L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. M26T20025 - Fourniture de matériels électroniques courants pour les forces armées françaises. Situation propre Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics dans la rubrique « formulaires ». Critères relatifs à la situation personnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. - Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. - Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. - le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique - Une attestation fiscale justifiant de la régularité fiscale - Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales Pour les candidats dans l’Union européenne (hors France) : se rapporter à la rubrique V.3 renseignements complémentaires. Les candidatures n’ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique. Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) : 1°) le formulaire DC1 renseigné dans son intégralité et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes ; 2°) le formulaire DC 2 renseigné et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent ; 3°) tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique ; 4°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique, attestant de l’absence de cas d’exclusion mentionné à l’article L. 2341-1, aux 1° et 3° de l’article L. 2141-4 ainsi qu’à l’article L. 2341-3 du code de la commande publique ; Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 et à l’article R. 2343-8 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d’exclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par le droit étranger, il produit la copie du ou des jugements prononcés conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. 5°) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionnée à l’article L. 2341-2 du code de la commande publique ; 6°) un document mentionnant leur numéro individuel d’identification attribué en application de l’article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n’est pas tenu d’avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; 7°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d’une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l’organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu’ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ; 8°) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d’établissement ou de domiciliation, l’un des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel ; c) s’ils sont en cours d’inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre. 9°) une liste nominative des salariés étrangers employés, s’ils sont soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d’entre eux : date d’embauche, nationalité, type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail) 10°) l’indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). À défaut, la candidature sera prise en considération pour l’ensemble des lots. Mise à disposition des documents de la consultation L’attention du candidat est appelée sur le fait qu’en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la PLate-forme des AChats de l’État (PLACe), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis le portail www.achats.defense.gouv.fr Le candidat doit s’inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s’assurer que l’adresse des échanges avec la PLACE ‘[email eliminat]’ est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l’absence de boite fonctionnelle de l’entreprise. Dans tous les cas, l’administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation. Modalités de transmission des candidatures Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres. Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. L’administration impose le mode de transmission électronique pour l’ensemble de la consultation. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique). Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Plis par voie électronique : Le dépôt des réponses électroniques s’effectue sur la plateforme des achats de l’État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d’inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l’État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu’un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l’attention des candidats est attirée sur les points suivants : - Certificat numérique Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n’utilise pas l’outil de signature proposé par la plateforme des achats de l’État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. - Copie de sauvegarde Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». Il doit être transmis par voie postale à l’adresse figurant au point 1.1 de l’avis. - Format Les documents transmis doivent être compressés. L’administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, il est recommandé d’utiliser la version 2010 du pack office ou des versions compatibles avec celle-ci, tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l’administration pour s’assurer de la possibilité d’utiliser d’autres formats. Langue Conformément à l’article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français conforme à l’original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront fournies dans le règlement de la consultation. Capacité économique et financière Critères relatifs à la situation économique et financière d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON Publications Office of the European Union Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les règlements s’effectuent par carte d’achat conformément à l’article R. 2392-13 du CCP et au décret n° 2023-209 du 27 mars 2023. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l’État. La monnaie de compte est l’euro. Capacité technique et professionnelle Critère relatifs à la capacité technique et / ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des matériels électroniques effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. § suivant à laisser dans tous les cas : Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés - son catalogue public en ligne existant ainsi que ses différents fournisseurs ; - - sa capacité à déployer à la notification du marché un catalogue en ligne spécifique dédié à la Marine nationale ; - sa capacité à mettre en place la carte achat de niveau 3 ; - sa maîtrise d’une chaîne logistique (dont traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine. Chaque candidat peut attester sur l’honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d’aptitude professionnelle. En l’absence de ces éléments, la candidature est rejetée Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. La procédure peut faire l'objet : - d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. 01 15[telefon eliminat] FRL05 VAR none 2026-11-03+01:00 [telefon eliminat] BCRM de Toulon – DSSF Toulon – SDFC/DEJ-PASSATION - BP 25 Luxembourg supplies cn-standard ORG-0000 ORG-00 ••• ••• 26 ORG-0002 exg-natl-bre-nat-law https://www.marchespublics.gouv.fr 5 rue Jean Racine CS 40510 18 PUBL epo-notice [telefon eliminat] www.justice.gouv.fr true slc-stand-to-avg 0a54cde3-f909-4836-aff5-f51610f43820 no slc-abil-staff-yrly-avg-mp slc-suit-reg-trade 2026-10-20Z eforms-sdk-1.14 31711100 [telefon eliminat] not-allowed 16:00:00+01:00 LOT-0001 LU000 https://op.europa.eu [email eliminat] [telefon eliminat] [telefon eliminat]+02:00 [email eliminat] 32009L0081 false fa-w-rc [email eliminat] LUX 83800 performance FRA la restricted 2.3 Toulon cedex9 daabe2ab-45ff-4c7f-a09a-0def36210cc9 M26T20025 84 ted-esen 83041 2417 14:20:29Z