Franţa – Servicii de curăţare a locuinţelor, a construcţiilor şi a ferestrelor – NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX TERTIAIRES, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE MOURMELON-LE-GRAND - CAMP DE MOURMELON

NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX TERTIAIRES, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE MOURMELON-LE-GRAND - CAMP DE MOURMELON CRITERE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Sans objet Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. Concernant la valeur estimée indiquée ci-dessus : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Prise d'effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 01/04/2027 ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/03/2028. Marché reconductible : le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois. Les modalités sont définies dans le RC. Concernant les prestations à la demande : le montant maximum annuel du marché est de : 2 000 000 € HT Nettoyage des locaux tertiaires et d'hébergement PLATE FORME COMMISSARIAT EST CRITERE PONDERATION SOCIO RESPONSABILITE La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. Concernant la valeur estimée indiquée ci-dessus : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Prise d'effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 01/04/2027 ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/03/2028. Marché reconductible : le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois. Les modalités sont définies dans le RC. Concernant les prestations à la demande : le montant maximum annuel du marché est de : 600 000 € HT Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2026_000655. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE PRESTATION DE PLONGE ET NETTOYAGE DE PLONGE LIEU D'EXECUTION : MOURMELON (51000) TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY CRITERE DE PONDERATION PRIX MOURMELON LIEUX D'EXECUTION : MOURMELON (51000) Prestations de plonge et nettoyage de plonge NETTOYAGE DES LOCAUX TERTIAIRES ET D'HEBERGEMENT 01 329e1223-1a58-4cec-ad5c-c8cf25458297 1754[telefon eliminat] none 10 RUE D'ASFELD 4542858.77 required DAF_2026_000655 Olivier CRETON 90911000 price 54036 15:00:00.000+02:00 METZ CEDEX 1 cn-standard 50 ORG-00 ••• ••• 26 ORG-[telefon eliminat]:54:58.000+02:00 anyw-eea EUR 16 https://www.marches-publics.gouv.fr 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038 no-eu-funds quality 120 32014L0024 per-exa 1 LocalLegalBasis 2 13[telefon eliminat] NANCY CEDEX true non-restricted-document https://nancy.tribunal-administratif.fr [telefon eliminat]e1e169d-c0af-40d3-981a-92ab3fb1e2ce 2027-04-01+02:00 no 2026-10-21+02:00 defence GREFFE [email eliminat] 57044 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw LOT-0001 LOT-[telefon eliminat]+01:00 [email eliminat] FRF31 DIVISION ACHATS PUBLICS FRF33 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 30 epo-procurement-document 2026-10-22+02:00 ••• ••• 30+01:00 [telefon eliminat] false 03 ••• ••• 42 services 1333333 performance FRA 2.3 cga open