Franţa – Haine de serviciu – 26N0325 - Acquisition d'effets d'habillement et de protection nécessaires aux gardes champêtre de la Police Municipale (relance du 25N0888)

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 Euros Maxi : 50 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 18 582.40 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. METROPOLE NICE COTE D'AZUR 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr TRIBUNAL ADMINISTRATIF 26N0325 - Acquisition d'effets d'habillement et de protection nécessaires aux gardes champêtre de la Police Municipale (relance du 25N0888) Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Acquisition d'effets d'habillement et de protection nécessaires aux gardes champêtre de la Police Municipale (relance du 25N0888) A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Catalogue : désigné dans la Pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'Engagement - Fiches techniques de l'ensemble des articles prévus au CCTP : L'ensemble des fiches techniques sont à remettre comme indiqué dans le CCTP - Echantillons des articles seuls les cinq numéros d’ordre suivants sont à remettre en tant qu’échantillons : 1.4 / 1.8 / 2.1 / 3.1 / 5.2. https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 01 FRL03 15:19:13+02:00 48 [email eliminat] none 18582.4 required supplies cn-standard ORG-00 ••• ••• 26 ORG-0002 gen-pub Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur EUR 16 18 avenue des Fleurs 2026-10-20+02:00 810bb7b9-e5cd-45b4-b770-bca72fd84723 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] rue de l'Hôtel de Ville 06050 true non-restricted-document http://nice.tribunal-administratif.fr Nice Cedex 3 no 18222[telefon eliminat] [email eliminat] fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 04 ••• ••• 74 not-allowed buyer-categories LOT-[telefon eliminat] Nice [telefon eliminat] epo-procurement-document 2026-10-22+02:00 NICE CEDEX 1 bd121f39-7c26-46aa-925c-e99a7975cb2e 2026-11-26+02:00 false 14:00:00+02:00 26N0325 1706[telefon eliminat] performance FRA la 2.3 CS61039 NICE open