Franţa – Pneuri pentru sarcină mică şi mare – Fourniture et livraison de pneus neufs et prestations associées pour l'ensemble du parc de véhicules et engins du Conseil Départemental des Ardennes-.

Fourniture et livraison de pneus neufs et prestations associées pour l'ensemble du parc de véhicules et engins du Conseil Départemental des Ardennes-. Conseil Départemental des Ardennes Qualité EUROMASTER FRANCE DELAI DE LIVRAISON Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. PRIX Prix Fourniture et livraison de pneus neufs pour véhicules et engins dont le PTAC est supérieur à 3.5 Tonnes et prestations associées PNEUS SERVICES PLUS Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de pneus et de prestations associées pour l’ensemble du parc de véhicules et d’engins roulants du Conseil Départemental des Ardennes. La consultation est décomposée en 2 lots : Fourniture et livraison de pneus neufs pour véhicules légers, utilitaires et engins dont le PTAC est inférieur à 3.5 Tonnes 206/2026 FRK24 01 [email eliminat] 48 selec-w 79164908[telefon eliminat]+02:00 t-sme 2026-10-22Z none t-oth-eea Hôtel du Département - CS 20001 GRENOBLE CEDEX 9 [telefon eliminat] supplies price ORG-0003 [email eliminat] t-esubm ORG-0001 ORG-0002 gen-pub EUR CHARLEVILLE MEZIERES cedex [email eliminat] 2026-161-DER/2 CON-0002 CON-[telefon eliminat] CHARLEVILLE-MEZIERES 2026-10-15Z 03 ••• ••• 87 no-eu-funds quality 0 32014L0024 165 AV CHARLES DE GAULLE per-exa fa-mix 1 2 3 178837 can-standard FRF21 2000-01-01Z 25, rue du Lycée FRF23 [email eliminat] 032437[telefon eliminat] no 0324366290 240000.00 t-no-eea 29 04 ••• ••• 18 TEN-0002 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 640000.00 RES-[telefon eliminat]-DER/1 RES-0001 LOT-0001 Châlons-en-Champagne 39252740404670 LOT-0002 FRREC51036 2208[telefon eliminat] TPA-0001 70 TPA-0002 180 AVENUE DE L EUROPE CS 60071 MONTBONNOT ST MART 30 400000.00 FRINT51036 2026-10-21Z 11:06:26Z 2026-160-DER false ea7da701-ce3e-425c-9e85-921e69d41efb UBO-0001 UBO-0002 FRA 40e212eb-32ce-46de-b8d7-ff07cf7edb07 la 51036 08011 2.3 ORG-0010 ORG-0011 open