ActivăTED — Licitații europene92000000 — Servicii de recreere, culturale si sportive·736424-2026
Franţa – Servicii de recreere, culturale şi sportive – Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Anunțul 736424-2026 pentru Franţa – Servicii de recreere, culturale şi sportive – Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine este publicat de Commune de Saint-Ouen-sur-Seine și este încadrat la codul CPV 92000000.
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La procédure est restreinte. Le nombre maximal de candidats admis à soumettre une offre est limité à 4, en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé ainsi que de son impact défavorable en délais et coûts de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats.Il est également prévu le versement d’une prime dont les conditions sont définies au règlement de candidatures. La visite du site Patinoire est obligatoire dans le cadre de cette phase candidature, et donnera lieu à la signature d'un bordereau. La demande doit être faite avant le 9 décembre 2026 auprès de la Direction Grands Projets Ville Durable ([email eliminat]), pour cette visite qui pourra être organisée de façon collective avec les candidats intéressés. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures et ses annexes applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : http://www.maximilien.fr/ Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures. Voies et délais de recours : Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature de la convention en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 ••• ••• 00 Fax : 01 ••• ••• 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de la convention. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 ••• ••• 00 Fax : 01 ••• ••• 99. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil, 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie, 93100 Montreuil Tél. : 01 ••• ••• 00.
Change NOTICE version identifier
644313-2026
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cor-buy
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La date et l’heure limites de réception des candidatures sont fixées au vendredi 18 décembre 2026 à 12h00. La visite du site Patinoire est obligatoire dans le cadre de cette phase candidature, et donnera lieu à la signature d'un bordereau. La demande doit être faite avant le 9 décembre 2026 auprès de la Direction Grands Projets Ville Durable ([email eliminat]), pour cette visite qui pourra être organisée de façon collective avec les candidats intéressés.Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Montreuil : 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie - 93 558 Montreuil Cedex - Téléphone : 01 ••• ••• 00 - Courriel : [email eliminat] La description a été complétée.
Dispatch date
2026-10-21Z
Dispatch time
13:34:41Z
Exclusion grounds source PROC
epo-procurement-document
Official language
FRA
Ojs number
206/2026
Selection criteria source
epo-procurement-document
Submission language
FRA
Procedură și anunț5
Legal basis
32014L0023
Legal basis NOTICE
32014L0023
Procedure features
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la Patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. A ce stade, l’équipement est composé comme suit : Un espace au rez-de-chaussée actuellement occupé par des commerces (d'une superficie d'environ 1500m²) et d’un étage partiel en mezzanine pour des espaces administratifs. Il est précisé que ces espaces commerciaux (Franprix et Parking) seront libérés par la Ville pour la réalisation du projet de transformation. Un espace dédié à l'équipement Patinoire positionné en surplomb, à environ 6 mètres au-dessus de la voirie, et comportant un plateau principal de 2 650 m². La structure porteuse et les accès sont conçus aux quatre angles du bâtiment avec 4 blocs en béton pour escaliers et ascenseurs. L’espace intérieur comportait une zone d'accueil - billetterie, des vestiaires, une surface d’évolution, des gradins, un restaurant, ainsi qu’un logement de fonction et des espaces techniques. Cette Patinoire n'est plus en activité depuis 2020, et accueille des expositions temporaires et évènements ponctuels portés par des partenaires privés. La Collectivité souhaite confier la conception, réalisation et exploitation de sa patinoire, transformée en lieu culturel à un concessionnaire. L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. En phase conception / réhabilitation, le financement de la Ville, tel qu’envisagé à ce stade et à titre prévisionnel, s’élève à 21 M€ TTC. Cette participation de la Collectivité pourra faire l’objet de co-financements et de subventions de ses partenaires institutionnels dont la Région Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris, dont elle sera récipiendaire. Le concessionnaire devra porter le reliquat de financement nécessaire à la réalisation du projet, en particulier s’agissant des travaux d’aménagement intérieurs. L’objectif de la Ville est que le futur exploitant soit en mesure d’équilibrer l’exploitation sans recours aux fonds publics. Néanmoins, en fonction du contenu précis du cahier des charges et des propositions faites par les candidats, la Collectivité se réserve la possibilité de verser au concessionnaire une compensation financière qui devrait toutefois être justifiée au regard des sujétions de service public imposées au concessionnaire. En outre, une prestation supplémentaire éventuelle relative à l’évolution du parking souterrain de trois niveaux situé sous la Patinoire pourra, à titre facultatif, compléter la prestation de base telle que présentée ci-dessus. Une description précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du concessionnaire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement.
Organizații și puncte de contact68
Organisation city addinfo LOT
Saint-Ouen-sur-Seine
Organisation city buyer
Saint-Ouen-sur-Seine
Organisation city docprovider LOT
Saint-Ouen-sur-Seine
Organisation city mediator LOT
Montreuil
Organisation city reviewinfo LOT
Montreuil
Organisation city revieworg LOT
Montreuil
Organisation city ted esen
Luxembourg
Organisation city tender eval LOT
Saint-Ouen-sur-Seine
Organisation city tender receip LOT
Loturi11
Additional classification LOT
45212300
Additional classification type LOT
cpv
Document official language LOT
FRA
Document restricted LOT
non-restricted-document
Document url LOT
https://marches.maximilien.fr
Electronic invoicing LOT
required
Electronic submission LOT
required
Eu fund LOT
no-eu-funds
Identifier LOT
LOT-0001
Loc de executare8
Place of performance
FR106 | FRA
Place of performance city LOT
Saint-Ouen-sur-Seine
Place of performance city PROC
Saint-Ouen-sur-Seine
Place of performance country LOT
FRA
Place of performance country PROC
FRA
Place of performance post code PROC
93400
Place of performance subdiv LOT
FR106
Place of performance subdiv PROC
FR106
Rezultate, atribuiri și contracte6
Contract duration period LOT
25
Contract nature
services | works
Contract nature add LOT
works
Contract nature add PROC
works
Contract nature main LOT
services
Contract nature main PROC
services
Termene și durate5
Deadline receipt request
2026-12-18T12:00:00+01:00
Deadline receipt request date LOT
2026-12-18+01:00
Deadline receipt request time LOT
12:00:00+01:00
Duration period unit LOT
YEAR
Duration period value LOT
25
Autoritate contractantă8
Authority main activity
gen-pub
Buyer contracting entity
not-cont-ent
Buyer identifier
2193[telefon eliminat]
Buyer internet address
https://marches.maximilien.fr
Buyer legal type
la
Buyer post code
93400
Buyer profile
https://marches.maximilien.fr
Main activity
gen-pub
Valori2
Total value
65000000
Total value CUR
EUR
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature de la convention en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 ••• ••• 00 Fax : 01 ••• ••• 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de la convention. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 ••• ••• 00 Fax : 01 ••• ••• 99. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil, 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél. : 01 ••• ••• 00.
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Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature de la convention en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 ••• ••• 00 Fax : 01 ••• ••• 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de la convention. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 ••• ••• 00 Fax : 01 ••• ••• 99. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil, 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél. : 01 ••• ••• 00.
Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
La procédure est restreinte. Le nombre maximal de candidats admis à soumettre une offre est limité à 4, en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé ainsi que de son impact défavorable en délais et coûts de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats.Il est également prévu le versement d’une prime dont les conditions sont définies au règlement de candidatures. La visite du site Patinoire est obligatoire dans le cadre de cette phase candidature, et donnera lieu à la signature d'un bordereau. La demande doit être faite avant le 9 décembre 2026 auprès de la Direction Grands Projets Ville Durable ([email eliminat]), pour cette visite qui pourra être organisée de façon collective avec les candidats intéressés. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures et ses annexes applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : http://www.maximilien.fr/ Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures. Voies et délais de recours : Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature de la convention en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 ••• ••• 00 Fax : 01 ••• ••• 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de la convention. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 ••• ••• 00 Fax : 01 ••• ••• 99. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil, 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie, 93100 Montreuil Tél. : 01 ••• ••• 00.
Publications Office of the European Union
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la Patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. A ce stade, l’équipement est composé comme suit : Un espace au rez-de-chaussée actuellement occupé par des commerces (d'une superficie d'environ 1500m²) et d’un étage partiel en mezzanine pour des espaces administratifs. Il est précisé que ces espaces commerciaux (Franprix et Parking) seront libérés par la Ville pour la réalisation du projet de transformation. Un espace dédié à l'équipement Patinoire positionné en surplomb, à environ 6 mètres au-dessus de la voirie, et comportant un plateau principal de 2 650 m². La structure porteuse et les accès sont conçus aux quatre angles du bâtiment avec 4 blocs en béton pour escaliers et ascenseurs. L’espace intérieur comportait une zone d'accueil - billetterie, des vestiaires, une surface d’évolution, des gradins, un restaurant, ainsi qu’un logement de fonction et des espaces techniques. Cette Patinoire n'est plus en activité depuis 2020, et accueille des expositions temporaires et évènements ponctuels portés par des partenaires privés. La Collectivité souhaite confier la conception, réalisation et exploitation de sa patinoire, transformée en lieu culturel à un concessionnaire. L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. En phase conception / réhabilitation, le financement de la Ville, tel qu’envisagé à ce stade et à titre prévisionnel, s’élève à 21 M€ TTC. Cette participation de la Collectivité pourra faire l’objet de co-financements et de subventions de ses partenaires institutionnels dont la Région Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris, dont elle sera récipiendaire. Le concessionnaire devra porter le reliquat de financement nécessaire à la réalisation du projet, en particulier s’agissant des travaux d’aménagement intérieurs. L’objectif de la Ville est que le futur exploitant soit en mesure d’équilibrer l’exploitation sans recours aux fonds publics. Néanmoins, en fonction du contenu précis du cahier des charges et des propositions faites par les candidats, la Collectivité se réserve la possibilité de verser au concessionnaire une compensation financière qui devrait toutefois être justifiée au regard des sujétions de service public imposées au concessionnaire. En outre, une prestation supplémentaire éventuelle relative à l’évolution du parking souterrain de trois niveaux situé sous la Patinoire pourra, à titre facultatif, compléter la prestation de base telle que présentée ci-dessus. Une description précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du concessionnaire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement.
Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. LA PATINOIRE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE Un lieu iconique à réinventer. Une destination métropolitaine à inventer. Au cœur du Grand Paris, la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine lance un projet ambitieux : transformer son ancienne patinoire en une destination culturelle, événementielle et de loisirs à rayonnement métropolitain, national et international. Ville de 53 000 habitants en pleine mutation, Saint-Ouen bénéficie d’une situation stratégique aux portes de Paris, portée par la ligne 14, l’héritage des Jeux olympiques de 2024, de grands projets urbains et économiques et le rayonnement international de son célèbre marché aux Puces, qui accueille 5 millions de visiteurs par an. Au cœur de cette dynamique, la Patinoire offre une opportunité rare : donner une nouvelle vie à un bâtiment singulier et en faire un lieu de destination autant qu’un lieu de vie. Sa grande halle, ses volumes généreux et son architecture offrent un terrain de jeu exceptionnel pour imaginer un concept inédit, associant cultures urbaines, concerts, spectacles, expositions, création artistique, événements d’envergure, pratiques libres et loisirs contemporains. L’ambition : faire coexister une programmation culturelle exigeante et populaire avec des activités complémentaires — restauration, café culturel, commerces, et loisirs indoor — pour attirer des publics diversifiés et faire vivre le site toute l’année, en journée comme en soirée. La Ville recherche des partenaires capables d’imaginer et de porter ensemble cette nouvelle destination : opérateurs culturels d’envergure, promoteurs et investisseurs, réunissant leurs expertises pour inventer un modèle ambitieux, attractif et économiquement pérenne. Plus qu’une reconversion immobilière, la Patinoire est la création un lieu d'excellence, et emblématique du Grand Paris, ouvert sur son territoire, et connecté aux nouvelles pratiques urbaines, où l’audace architecturale rencontre l’innovation culturelle et économique.
La date et l’heure limites de réception des candidatures sont fixées au vendredi 18 décembre 2026 à 12h00. La visite du site Patinoire est obligatoire dans le cadre de cette phase candidature, et donnera lieu à la signature d'un bordereau. La demande doit être faite avant le 9 décembre 2026 auprès de la Direction Grands Projets Ville Durable ([email eliminat]), pour cette visite qui pourra être organisée de façon collective avec les candidats intéressés.Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Montreuil : 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie - 93 558 Montreuil Cedex - Téléphone : 01 ••• ••• 00 - Courriel : [email eliminat] La description a été complétée.
Tribunal Administratif de Montreuil
206/2026
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2026-10-23+02:00
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Saint-Ouen-sur-Seine
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Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
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Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. LA PATINOIRE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE Un lieu iconique à réinventer. Une destination métropolitaine à inventer. Au cœur du Grand Paris, la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine lance un projet ambitieux : transformer son ancienne patinoire en une destination culturelle, événementielle et de loisirs à rayonnement métropolitain, national et international. Ville de 53 000 habitants en pleine mutation, Saint-Ouen bénéficie d’une situation stratégique aux portes de Paris, portée par la ligne 14, l’héritage des Jeux olympiques de 2024, de grands projets urbains et économiques et le rayonnement international de son célèbre marché aux Puces, qui accueille 5 millions de visiteurs par an. Au cœur de cette dynamique, la Patinoire offre une opportunité rare : donner une nouvelle vie à un bâtiment singulier et en faire un lieu de destination autant qu’un lieu de vie. Sa grande halle, ses volumes généreux et son architecture offrent un terrain de jeu exceptionnel pour imaginer un concept inédit, associant cultures urbaines, concerts, spectacles, expositions, création artistique, événements d’envergure, pratiques libres et loisirs contemporains. L’ambition : faire coexister une programmation culturelle exigeante et populaire avec des activités complémentaires — restauration, café culturel, commerces, et loisirs indoor — pour attirer des publics diversifiés et faire vivre le site toute l’année, en journée comme en soirée. La Ville recherche des partenaires capables d’imaginer et de porter ensemble cette nouvelle destination : opérateurs culturels d’envergure, promoteurs et investisseurs, réunissant leurs expertises pour inventer un modèle ambitieux, attractif et économiquement pérenne. Plus qu’une reconversion immobilière, la Patinoire est la création un lieu d'excellence, et emblématique du Grand Paris, ouvert sur son territoire, et connecté aux nouvelles pratiques urbaines, où l’audace architecturale rencontre l’innovation culturelle et économique.
92000000 — Servicii de recreere, culturale si sportive
Durată: 25 YEAR
Detalii licitație
Descriere
Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
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