Franţa – Lucrări de construcţii maritime – Conception-réalisation d'une plateforme offshore multi-usages flottante pour le site d'essais SEM-REV

Conception-réalisation d'une plateforme offshore multi-usages flottante pour le site d'essais SEM-REV Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les Art. 14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile. site d'essai en mer SEM-REV Tribunal judiciaire de Saint Nazaire Performance et caractéristiques environnementales du projet Organisation du projet, moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché ? Une Tranche Ferme (TF), portant sur la conception de la POMU ; ? Une Tranche Optionnelle (TO), portant sur la réalisation complète de la POMU, depuis la phase chantier jusqu'à l'installation et la mise en service sur le site d'essais SEM-REV ; L'affermissement de la TO est subordonné à la décision favorable du conseil d'administration de la Fondation OPEN-C relative au financement de cette tranche. La TO pourra être affermie par tout moyen permettant d'attester la date de réception (adresse électronique ou profil acheteur) par la Fondation OPEN-C, 24 mois au plus tard après la finalisation de la TF. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la Fondation se réserve la possibilité de confier au Titulaire du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au présent marché. DEMATIS Le présent marché est un accord-cadre composite mono-attributaire : Pour partie forfaitaire (principalement) composée d'une Tranche Ferme [TF] et d'une Tranche Optionnelle [TO] ; Pour partie à émissions de bons de commandes qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique ; Conclu avec un maximum de 4.4 Meuros Hors Taxes [HT] sur la durée totale du marché. Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire du marché public de sa décision d'affermir ou non la ou les tranche(s) optionnelle(s) conformément aux modalités prévues dans le cahier des charges. Le non-affermissement d'une tranche optionnelle ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité d'attente ou de dédit. La Fondation OPENC est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la Commande publique cf règlement de consultation. En application de l'article 3.1 du Règlement de consultation et complément de l'article 5.1.11 du présent avis, un accord de confidentialité devra être signé par les candidats pour pouvoir accéder sur demande aux annexes du CCT considérées comme confidentielles. Fondation OPEN-C La présente consultation a pour objet la conception-réalisation d'une Plateforme Offshore Multi-Usages [POMU] flottante pour le site d'essais en mer SEM-REV, pour le compte de la Fondation OPEN-C. Le marché est découpé comme suit : Une Tranche Ferme [TF], portant sur la conception de la POMU ; Une Tranche Optionnelle [TO] unique, portant sur la réalisation de la POMU, incluant notamment : Les études d'exécution ; L'approvisionnement des matériaux et équipements ; La construction d'une unité neuve ou la conversion d'une unité existante ; L'armement de la plateforme ; Le stockage temporaire bord à quai de la plateforme ; Le transport de la plateforme vers le site d'essais SEM-REV ; L'installation de la plateforme, incluant son ancrage et son raccordement au réseau électro-optique SEM-REV ; La mise en service de la plateforme. Une Partie à Bons de Commande portant sur l'extension du stockage temporaire bord à quai, limitée à des prestations ponctuelles complémentaires ; Une Prestation Supplémentaire Eventuelle [PSE] facultative, portant sur la fourniture et la mise en oeuvre d'un observatoire de fond de mer raccordé. Coût global L'annexe du CCT PA-25008 A07_Périmètres d'implantation de la POMU et couloirs de raccordement prévisionnels est modifié. L'article 5.2.7.4 Implantation (C20) du CCT PA-25008 est modifié en conséquence. La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 06 novembre 2026 à 12h00 au lieu du vendredi 30 octobre à 12h00. Dans la section 5.1.12 Conditions du marché public : Au lieu de lire : Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00 +01:00 dans l'avis initial Lire : Date limite de réception des offres: 06 ••• ••• 12:00 +01:00 Qualité technique de la solution site d'essais en mer SEM-REV 01 [email eliminat] d37b8371-0d9e-4bbb-baac-2f13b8d3e841 [email eliminat] allowed 2026-12-15+01:00 71323[telefon eliminat]+01:00 ••• ••• 15[telefon eliminat] none required [telefon eliminat] b29ef0d5-057e-4cf6-96a5-483eb3bf8934 77 rue albert de mun 34514800 16:50:02+02:00 cn-standard pub-undert ORG-0000 ORG-0001 parc de penn avel ORG-0002 10 sen-info EUR 16 FR101 75015 [telefon eliminat] quality 02 ••• ••• 30 32014L0024 per-exa 1 4 207/2026 restricted-document oth-single true 45072478600030 par-requ FRG01 44490 20 2026-10-26+01:00 ••• ••• 10 no works saint nazaire fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 https://fondation-open-c.e-marchespublics.com not-allowed rue de kervenel PA-25008 LOT-[telefon eliminat] env-pro [email eliminat] 30 epo-procurement-document https://fondation-open-c.e-marchespublics.com/ 12:00:00+01:00 eu-funds DOC-1 923 395 909 [telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 20 cost e386a834-fd69-4722-820e-e780f273e094-01 [telefon eliminat] false performance FRA 2.3 2029-09-30+02:00 40 le croisic ted-esen Paris www.dematis.com