Franţa – Servicii de cercetare a solului – MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA02

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés Prestations de relevé foncier Avenue-Web Systèmes Siège de la Camvs Prix des prestations Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 Cette consultation fait l'objet d'une relance après procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, la CAMVS ayant constaté la nécessité de réévaluer, redéfinir et préciser son besoin. Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur). Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens. Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les missions seront réalisées pour le compte de la CAMVS. Chaque mission sera suivie par la Direction ou le Service concerné de la CAMVS ou le maître d'oeuvre le cas échéant. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés : 600 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations de relevé foncier (réservé aux géomètres experts) : 50 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine Le présent marché comporte des clauses sociales et environnementales, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience ». Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws Prestations réservées aux géomètres-experts - Cf CCTP commun aux deux lots Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date du marché. En cas de non reconduction, les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période. En tout état de cause, le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Reconduction anticipée : En cas d'atteinte du montant maximum annuel de commande prévu au présent marché, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée, pour une nouvelle période de 12 mois, sans jamais excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire Valeur technique Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Démarche environnementale Tribunal administratif de Melun Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA02 -Qualifications suivantes (ou équivalentes) : Pour le lot n°1 Les certifications ou habilitations requises : Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) -Certification de Géodétection/Référentiel Géoréférencement -Catec - Les habilitations électriques Les certifications ou habilitations souhaitées : -Qualification 0704 - Relevés de profil en long et en travers des cours d'eau -Qualification 1107 - Relevés d'ouvrages de protection ou renforcement de berges - Habilitation Bathymétrie -Qualification 1003 - Etude en géométrie/ géologie Pour le lot n°2 (requis) : -Inscription à l'ordre des géomètres experts La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié Cf CCTP commun aux deux lots Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis) 3.2 Contenu de l'offre: Au lieu de -Qualifications suivantes (ou équivalentes) : Pour le lot n°1 Les certifications ou habilitations requises : -Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) -Certification de Géodétection/Référentiel Géoréférencement -Catec -Les habilitations électriques Les certifications ou habilitations souhaitées : -Qualification 0704 - Relevés de profil en long et en travers des cours d'eau -Qualification 1107 - Relevés d'ouvrages de protection ou renforcement de berges -Habilitation Bathymétrie -Qualification 1003 - Etude en géométrie/ géologie Pour le lot n°2 (requis) : -Inscription à l'ordre des géomètres experts La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié, lire -Qualifications suivantes (ou équivalentes) : Pour le lot n°1 -Les certifications ou habilitations requises : -Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) -Certification de Géodétection/Référentiel Géoréférencement -Catec Pour le lot n°2 (requis) : -Inscription à l'ordre des géomètres experts La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié open 01 ••• ••• 23+02:00 ••• ••• 00 none required 77198 126B91D0-DFE2-4299-4005A6D51A7BEE11 price gen-pub 10 Melun [email eliminat] 16 12:10:00+01:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885557 slc-suit-reg-prof quality 32014L0024 per-exa 1 2 3 4 207/2026 01 ••• ••• 10 Cs 30187 http://www.melunvaldeseine.fr 71351810 slc-stand-to-avg 26FS-CP-0103-Y [email eliminat] non-restricted-document https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885557 body-pl other slc-abil-staff-yrly-avg-mp slc-suit-reg-trade Service Commande Publique 2026-11-18+01:00 ••• ••• 01+01:00 eforms-sdk-1.13 297, Rue Rousseau Vaudran [telefon eliminat] rue Rousseau Vaudran PROCEDURE 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 services slc-abil-facil-tools 0160566630 2.3 77008 40 ted-esen 1885557 FRK24 12:10:53+02:00 48 official slc-abil-qual-inst Dammarie Lès Lys Cedex c7600c6d-ff8b-4b5d-a34b-b8676afc5828-01 Dammarie lés lys Cedex ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard 71351500 50 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions FR102 http://melun.tribunal-administratif.fr 721934-2026 38170 epo-notice no-eu-funds slc-abil-ref-services true 43, rue du Général de Gaulle - Case n°8630 01 ••• ••• 50 [email eliminat] 2026-10-26+01:00 no fa-wo-rc not-allowed 01 ••• ••• 25 1c9618ea-597f-492f-b563-b6260d696dbc LOT-0001 Le Président 126B91B8-EF00-88D2-0E9C9B51E9430F87 LOT-[telefon eliminat]B91A4-F979-8A92-495E1168E4A8890E epo-procurement-document 12:00:00+01:00 126B9142-E80A-E1F6-8DD19F1A9251C56F false [telefon eliminat] FRA 30c0a04a-fa29-45c9-a1c2-837a688986c3 5368 Seyssinet-Pariset