Franţa – Servicii de formare în domeniul tehnicii – Actions de formation dans le cadre de campusAtlas - thématique "Risques amiante dans la Construction DROM (Guyane, Martinique, Guadeloupe)"

Prix des prestations RSE OPCO ATLAS La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles R.2123-13°, R.2123-2 et R.2123-7 du code de la commande publique. Le marché est couvert par l'accord international sur les marchés publics (AMP). Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 Paris Tél : 01 ••• ••• 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. Actions de formation dans le cadre de campusAtlas - thématique "Risques amiante dans la Construction DROM (Guyane, Martinique, Guadeloupe)" Tribunal de Paris Risques amiante dans la Construction DROM (Guyane, Martinique, Guadeloupe) Qualité technique de l'offre 01 395[telefon eliminat]+02:00 none required price 85129663200074 anyw-cou ORG-0001 ORG-0002 EUR FR101 75017 DCE 75013 [email eliminat] quality 32014L[telefon eliminat] b310bba9-b785-48c0-bc29-fe6dc06f45f0 80531200 25 Quai Panhard et Levassor 207/2026 cn-social 20 non-restricted-document 2026-10-26+01:00 1775[telefon eliminat] no fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 buyer-categories LOT-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 13+02:00 11:28:52+02:00 ••• ••• 00 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CuL4YE-y47 epo-procurement-document c162e11a-0f33-490f-8296-da913a39e5b4 0.00 180 services https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp performance FRA 2.3 2026_ATLAS_AO_DEV_51 06 ••• ••• 12:00:00+02:00 Paris open