Franţa – Lucrări de construcţii de lucrări hidraulice – 31 BAZACLE – Continuité écologique : amélioration dévalaison piscicole à l’usine du Bazacle (31)

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141¬1 à L. 21415 et L. 2141¬7 à L. 2141¬11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212¬1 à L. 5212¬11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés, Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 2143¬3 du CCP), Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Partie 1 : Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance, hors partie "fabrication dégrilleur", pour justifier de ces capacités, et pour cela : Il devra apporter la preuve de la capacité dudit sous-traitant, Il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire. Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats, ou chaque membre des groupements momentanés d'entreprises candidats, fournissent les renseignements ou documents suivants: 1°)Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis dans le domaine de l’hydroélectricité au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des descriptions ou photographies des fournitures ; Les candidats fourniront également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet. 2°)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang. 3°)Un document indiquant des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; 4°)L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité ; 5°)Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 6°)La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais ; 7°)L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ; 8 °)Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; 9°)Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; 10°)Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1000000 sur une période de 12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra/prendront en charge ce marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants : Mandataire du groupement (si GME):-Capacité à piloter un Groupement d’entreprises, gérer et superviser des travaux : Exemples de réalisation, pilotage d’un OPCL (Organisation, Planification, Coordination, Logistique) / -Capacité à gérer la sécurité, le domaine administratif et légal en phase chantier / -Certificat de capacité sur des opérations similaires Travaux fluviaux : -Maîtrise de la mise en œuvre de moyens de manutention adaptés au travaux fluviaux : Exemple de réalisation/-Capacité à traiter et à superviser des modes de transport d’amené de matériel/matériaux/équipement par voie fluviale et dans un environnement complexe : Exemple de réalisation/-Maitrise du calcul, études d’exécution et réalisation de mise hors d’eau grâce à battage de palplanches : Exemple de réalisation Génie-civil:-Calculs, études d’exécutions et réalisation des ouvrages de génie civil/-Calculs et études d’exécutions des ouvrages préfabriqués/-Etudes d’exécution géotechniques/-Etudes d’exécution et calculs hydrauliques/-Réalisation de terrassement et traitement de venues d’eau en fond de fouille Hydromécaniques:Conception/calcul/fabrication/installation d’ouvrages hydromécaniques similaires :-Plan de grilles à barreaux horizontaux ichtyocompatibles (entrefers de 20 mm) : exemple d’ouvrage similaire d’une longueur minimale de 30m et 2,5m de profondeur/-Dégrilleur horizontal : exemple d’équipement similaire sur plan de grille d’une longueur minimale de 30m et 2,5m de profondeur/-Vanne porte actionné par vérin hydraulique : exemple de réalisation/-Clapet de surface actionné par vérin hydraulique : exemple de réalisation/-Eléments chaudronnés : structure métallique/goulotte/serrurerie IEG/CC:-Élaboration de dossiers complets composés de schémas électriques complets sous CAO, nomenclatures et notice d'utilisation/-Réalisation d’armoire IEG/CC -Travaux de tirage de câble et installation électrique/-Travaux de codage d’automatisme sur automates Schneider M340/-Travaux de codage de supervision avec le logiciel CODRA PANORAMA E2 Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Une garantie de restitution d'acompte pourra être exigée. Le présent marché a pour objet l'amélioration la continuité écologique de l’usine du Bazacle avec la mise en place d’un plan de grille à barreaux horizontaux orienté à 31° et tous les équipements liés et notamment : -Installation de chantier et base de vie et repli chantier -La mise hors d’eau de la zone en créant un caisson vide à l’aide de palplanches, pompage des fuites et recépage des palplanches en subaquatique en fin de chantier : *Cote de protection de palplanche 134,6mNGF *Refus de mise en fiche des palplanches se situe entre les cotes 127,5 mNGF et 123,5 mNGF, *Linéaire total (en plan) des palplanches majoré de 10% : 220 ml -La dépose et démolition des équipements existants *Sciage béton *Dépose d’équipement hydromécanique -Réalisation du génie civil (radier de fondation, piles, autres petits ouvrages) -La réalisation d’un plan de grille ichtyo compatible à barreaux horizontaux et des supportages (tolérance de +/- 10%) *Longueur de grille = 73m *Hauteur entre pied et haut de grille = 3,85m *Hauteur entre pied de grille et plateforme dégrilleur = 4,75m *Entrefer = 20mm *Type de barreaux = ichtyo compatible en forme de têtard *Dimensionnement avec un plan de grille colmaté à 100% -Mise en œuvre de mesures de niveau (amont/aval plan de grille) dans des puits de mesure à créer -La fabrication et mise en place d’un système de dégrillage y-compris son automatisme dédié *Dégrilleur(s) horizontal(aux) mobile(s) *Pince à grume pour aider l’exploitant à sortir les embâcles volumineux (capacité 600kg à 12m) *Type de dégrillats : venue importante d’algues l’été. Plan de grille protégé par une drome mais sujet a des venues exceptionnelles comme des troncs d’arbre *Armoire dégrilleur embarquée sur son chariot de déplacement avec automatisme dédié pouvant fonctionner en autonomie sur absence d’information de perte de charge (mode cyclique). -La fabrication et mise en place d’une grue grapin -La fabrication et mise en place d’une goulotte de montaison (tolérance de +/- 10%) *Forme hémicylindrique (largeur=3m ; hauteur hors tout=1,7m) *Longueur (à l’axe) = 76m -La fabrication et mise en place de la structure porteuse reprenant les équipements cités plus haut (Voiles Structure porteuse GC/Structure métallique) -La fabrication et mise en place d’équipements hydromécanique permettant le bon fonctionnement de la prise d’eau (tolérance de +/- 10%) *Vanne porte (hauteur=3,55m ; largeur=1m) *Remplacement d’un clapet (hauteur 0.75m / largeur 4m, vérin double effet) -La réalisation d’un canal de dévalaison piscicole/défeuillage *Démolition/Reconstruction génie civil *Mise en place d’une structure métallique de séparation entre 2 canaux -La réalisation d’une passe à anguille (dalle macroplots) -La fabrication et mise en place des équipements de sécurisation annexe *Garde-corps *Caillebotis *Ligne de vie -La rénovation du contrôle commande de l’ensemble de la prise d’eau (armoire de distribution, armoire d’automatisme y compris programmation) -L’ajout d’un système de supervision ePAH (CODRA PANORAMA E2) -La réalisation des essais de mise en service industrielle (y-compris rédaction des fiches d’essais) -Relevés sur site -La réalisation des études de dimensionnement des nouveaux équipements pour les travaux décrits dans ce document -La réalisation et la mise à jour des schémas et plans « conformes à exécution » CAE de la nouvelle installation et leur intégration dans le jeu de plans existant (y-compris mise à jour des schémas existants, notamment les schémas électriques, modifiés par les nouvelles installations) -La livraison de la documentation d’étude associée à l’affaire Les contraintes principales du chantier étant : -Décret 94 pour la phase chantier et passage en décret 92 pour la phase essais -Travaux en zone fluviale avec toutes les contraintes logistiques, de phasage et techniques : amenée des matériaux par barge, grue sur barge -Travaux en zone urbaine tant dans la phase chantier (gestion des nuisances) que dans l’intégration paysagère des équipements (ABF) -Contraintes géotechniques du site -Contraintes environnementales réglementaires -Risques de crue L’opération est programmée entre juillet 2027 et décembre 2029 -Attribution du marché : 3eme trimestre 2027 -Phase chantier : mai à novembre 2028 -Repli chantier et essai : novembre à décembre 2028 -MSI : année 2029 (1 an de MSI pour la partie dégrilleur) Le chantier est programmé entre mai 2028 à décembre 2028 (yc installation chantier et essais). Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation, transmis uniquement aux candidats présélectionnés à l’issue de cet appel à candidatures. Tribunal Judiciaire d'Annecy La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivants du CCP, avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. HYDROSTADIUM se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). Critère prix Options prévues L'objet du marché porte sur les travaux à réaliser pour améliorer la continuité écologique de l’usine du Bazacle avec la mise en place d’un plan de grille à barreaux horizontaux orienté à 31° et tous les équipements liés. Partie 2 (suite) : Description : Capacité technique et professionnelle : Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Qualifications : Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue. Le candidat devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l’ingénierie et la mise en service de construction génie civil, de conception fabrication et pose d’équipement hydromécaniques, dont un dégrilleur horizontal ainsi que les travaux électriques et de contrôle commande associés. Sécurité : Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage. Environnement : Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard à l'attribution du marché. Les systèmes de Management sécurité/santé/ environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; ISO45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-31) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. HYDROSTADIUM SA Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Barrage du BAZACLE - Commune de TOULOUSE (31) Publications Office of the European Union Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes. Au minimum, 2 candidats, et au maximum 5 candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises, seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation et seront admis à remettre une offre. Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d’évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la prestation d'amélioration de la continuité écologique avec la mise en place d’un plan de grille à barreaux horizontaux orienté à 31° et tous les équipements liés, objet de l’avis de marché pour lequel il se porte candidat. Ces éléments doivent impérativement porter sur : travaux fluviaux/ réalisation des ouvrages de génie civil/ terrassement/ conception calcul fabrication installation d’ouvrages hydromécaniques : plan de grille à barreaux horizontaux ichtyocompatibles d’une longueur minimale de 20m et 2,5m de profondeur, dégrilleur horizontal sur un plan de grille d’une longueur minimale de 30m et 2,5m de profondeur, Vanne porte, clapet de surface/ travaux électriques. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection : La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous [chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent): Le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception du dimensionnement des travaux suivants : note totale pondérée à 40 : (Pondéré à 3) Capacité à piloter un Groupement d’entreprises (OPCL), gérer et superviser des travaux ; (Pondéré 4) Capacité à gérer la sécurité, le domaine administratif et légal en phase chantier ; (Pondéré à 2) Maîtrise de la mise en œuvre de moyens de manutention adaptés aux travaux fluviaux ; (Pondéré à 2) Capacité à traiter et à superviser des modes de transport d’amené de matériel/matériaux/équipement par voie fluviale et dans un environnement complexe ; (Pondéré à 2) Maitrise du calcul, études d’exécution et réalisation de mise hors d’eau grâce à battage de palplanches ; (Pondéré à 1) Calculs, études d’exécutions et réalisation des ouvrages de génie civil ; (Pondéré à 1) Plans réalisés en DAO/CAO 3D ; (Pondéré à 1) Calculs et études d’exécutions des ouvrages préfabriqués ; (Pondéré à 2) Calculs et Etudes d’exécution géotechniques ; (Pondéré à 2) Calculs et Etudes d’exécution hydrauliques ; (Pondéré à 1) Réalisation de terrassement et traitement de venues d’eau en fond de fouille ; Conception/calcul/fabrication/installation d’ouvrages hydromécaniques similaires : (Pondéré à 2) Plan de grilles à barreaux horizontaux ichtyocompatibles (entrefers de 20 mm) : exemple d’ouvrage similaire d’une longueur minimale de 30m et 2,5m de profondeur ; (Pondéré à 4) Dégrilleur horizontal : exemple d’équipement similaire sur un plan de grille d’une longueur minimale de 30m et 2,5m de profondeur ; (Pondéré à 1) Vanne porte actionné par vérin hydraulique ; (Pondéré à 1) Clapet de surface actionné par vérin hydraulique ; (Pondéré à 1) Eléments chaudronnés : structure métallique/goulotte/serrurerie ; (Pondéré à 1) Élaboration de dossiers complets composés de schémas électriques complets sous CAO, nomenclatures et notice d'utilisation ; (Pondéré à 1) Réalisation d’armoire IEG/CC ; (Pondéré à 1) Travaux de tirage de câble et installation électrique ; (Pondéré à 2) Travaux de codage d’automatisme sur automates Schneider M340 ; (Pondéré à 2) Travaux de codage de supervision avec le logiciel CODRA PANORAMA E2 Le candidat doit fournir pour l’identification de chacune des références produites : L’objet et la référence du ou des marché(s) ; La nature des fournitures, prestations et service fournis par le candidat ; Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat ; La durée globale du ou des marché(s) ; Les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat ; Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation) ; La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance). Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. (pondéré à 1)De plus, si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 1 point si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats. (Pondéré à 2)Enfin, si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % sur les parties organisation/sécurité et 3 points si aucunes des notes obtenues sur les parties organisation/sécurité n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats. Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 31 BAZACLE – Continuité écologique : amélioration dévalaison piscicole à l’usine du Bazacle (31) Description: Capacité économique et financière : Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants: 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; 3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat, ou chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement d'entreprises, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à une fois et demi le montant de sa part de marché. Modalités de candidatures : pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS027405 tel qu’identifié à l’article 2 1Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par email n'est autorisé. Candidatures en Groupement : HYDROSTADIUM accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'HYDROSTADIUM. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire : l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HYDROSTADIUM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. La sous-traitance est interdite sur la partie "Fabrication du dégrilleur". Une visite sur site aura lieu courant novembre 2026, les candidats potentiels devront prendre rendez-vous au préalable auprès de Richard CODIS ([email eliminat] 07 ••• ••• 78) et Camille GESSE ([email eliminat] 07 ••• ••• 01 [email eliminat] allowed none required 44316300 45262640 price 45421147 51 rue Sommeiller, BP 2321 17 BPM027404 45310000 PUBL 74[telefon eliminat]L0025 2 22 Avenue des Vieux Moulins 5 207/2026 non-restricted-document ANNECY works 45311000 DOCUMENT DU MARCHE www.hydrostadium.com 07:41:12Z eforms-sdk-1.14 45248000 74011 [telefon eliminat] LU[telefon eliminat] https://op.europa.eu [email eliminat] 30 45341000 [email eliminat] electricity BP 2321 45223110 2.3 [telefon eliminat] ted-esen 45213316 FRK28 Service Achats neg-w-call 452[telefon eliminat] Luxembourg ORG-0003 cn-standard 44212400 ORG-0000 ORG-[telefon eliminat]d6206-51bd-4e11-988d-e08cb9ad5fb1 exg-natl-bre-nat-law 3172[telefon eliminat]Z 45112500 45262212 epo-notice 4524[telefon eliminat] no-eu-funds 65edab47-3b6c-44cf-94a3-ac1f1087ad41 true par-requ 44212410 2026-10-26+01:00 FRJ23 45262425 45262426 no AVIS027405 438289662[telefon eliminat] https://www.cours-appel.justice.fr/chambery/coordonnees-horaires-sauj-dannecy 45262300 not-allowed 45111100 45262420 LOT-[telefon eliminat] greffe du tribunal https://pha2.edf.com 12:00:00+01:00 ••• ••• 30+01:00 false 45262311 LUX 45262310 [telefon eliminat] slc-stand-other performance FRA Mme Veronica LIGA 177301116[telefon eliminat]