Franţa – Servicii de transport rutier – Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux services de transport d'oeuvres pour le département du Nord

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : février 2027 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Avenue-Web Systèmes Valeur environnementale Valeur technique Lille Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Tribunal administratif de Lille Prix Conseil départemental du nord - Hôtel du Département - Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux services de transport d'oeuvres pour le département du Nord open Conseil Départemental du Nord Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, conclu avec cinq (5) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre à marchés subséquents relatifs aux services de transports d'oeuvres vise notamment les prestations suivantes : - fabrication de conditionnements ; - manutention ; - emballage/déballage ; - transport ; - installation/ désinstallation et stockage d'oeuvres d'art. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents avec les seuils suivants : - Sans minimum - Avec maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 1 333 333,33 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) TTC. La date du 15/02/2027 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations FRK24 01 ••• ••• 23+02:00 ••• ••• 26+01:00 official 59047 71482 none c9fbc1d1-9987-4f16-953f-5981eaeb27e8 required [email eliminat] 51 rue Gustave Delory https://lenord.marches-publics.info/ [email eliminat] price 103E7C1C-FC6B-E41F-098F05A8563DC413 604[telefon eliminat] ORG-0003 ORG-0004 103E7C2B-DF0A-6C10-AF6EC5E9A81E33ED ORG-0005 cn-standard 103E7BFC-F6F9-1319-004CC63C0B180BF2 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 Hôtel du Département AW Solutions EUR 0359542445 16 59014 slc-suit-reg-prof [telefon eliminat] epo-notice 20260457 no-eu-funds quality 32014L0024 84bb82f3-e74e-4dfe-bea1-ff921155575f per-exa 5 0359735075 207/2026 6 51 rue gustave delory true DAJAP - PAP 60 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892095 [email eliminat] non-restricted-document 09:00:00+01:00 ••• ••• 26+01:00 ••• ••• 59 no other S-PF-1892095 eforms-sdk-1.13 not-allowed 60200000 LOT-0000 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892095 [telefon eliminat] FRE11 103E7C3B-B39E-C1CC-046E7C4D0264EED8 60100000 slc-abil-subc 30 16:30:00+01:00 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 epo-procurement-document https://lenord.fr/ 2027-02-15+01:00 ••• ••• 42 false services fa-w-rc 1333333 [email eliminat] http://lille.tribunal-administratif.fr/ 11:10:02+02:00 t-requ FRA Président du Département du Nord la 2.3 Seyssinet-Pariset ted-esen 2026-11-25+01:00 ••• ••• 00