Franţa – Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize – 26PI02 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

SARL CABINET ARRAGON Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. Metropole Toulon-Provence-Mediterranee Tribunal Administratif de TOULON PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS 26PI02 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : communes de La Seyne Sur Mer, Six-fours Les Plages, Ollioules, Saint-Mandrier. Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP. Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 70h par an soit 280 heures sur la durée totale du marché définie à l'article 2.4 du RC et 11 du CCAP. SELARL OPSIA MEDITERRANEE Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA DEMATIS La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 7 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 8.1 du CCAP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social définie à l'article 2.4 du RC. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. - article 7 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La mission prévue par le présent accord-cadre concerne un lot et se définit comme des prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Ouest. L'intervention du géomètre expert consistera en la réalisation des missions définies ci-après sur demande expresse de la Métropole. Pour l'accomplissement de ces prestations, l'opérateur s'obligera à installer les moyens appropriés à demeure sur le site. 1-Valeur technique Le montant des prestations est estimé annuellement à 83 500 euros HT soit 334 000 euros HT toutes périodes confondues. Les montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque reconduction sont de 70 000 euros au minimum et de 200 000 euros maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 01/09/2026. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Précisions sur délais recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A). - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr 2- Prix des prestations 01 FRL04 FRL05 [email eliminat] 2026-10-27+01:00 ••• ••• 23+02:00 poi-exa none METROPOLE [telefon eliminat] PLI 1 [email eliminat] CCRA MARSEILLE price 1970-01-01+01:00 gen-pub 12 434074209[telefon eliminat] CON-0001 Place Félix BARET, CS 80001 quality 32014L[telefon eliminat] rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 can-standard 83500 55d778ae-47b0-4b26-b143-0971272c138c body-pl 71241[telefon eliminat]+02:00 29 https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ [telefon eliminat] TEN-0001 eforms-sdk-1.13 RES-0001 95RL26 [telefon eliminat]/2026 15:20:10+02:00 [telefon eliminat]+02:00 [email eliminat] 69513 TOULON services 79311[telefon eliminat] Rue Louis Jouvet - Résidence La Coupiane - Bâtiment 54 ted-esen open www.dematis.com 13282 small selec-w 26PI02 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm ORG-0000 ORG-0001 ORG-0002 EUR http://toulon.tribunal-administratif.fr FR101 UNIQUE 75015 a7cd1601-0f9f-45e6-a05c-772e957f7581 7c726746-fb2b-4a07-8240-30221c0a60a6-01 no-eu-funds 8[telefon eliminat] true 450724786[telefon eliminat] no SOLLIES-VILLE fa-wo-rc LOT-[telefon eliminat] TPA-[telefon eliminat] [email eliminat] false [email eliminat] 170 Route Départementale - n°97 Quartier La Roumiouve FRA [email eliminat] https://metropoletpm.e-marchespublics.com LA VALETTE DU VAR MARSEILLE 83160 Paris 83041