Franţa – Echipament maritim – FCS – MATERIEL D’ACCASTILLAGE POUR LES COMMUNES D’ARZON ET DE SARZEAU

Commune d'ARZON (56640) Port d'Arzon et de Sarzeau ACCASTILLAGE Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal Administratif de Rennes FCS – MATERIEL D’ACCASTILLAGE POUR LES COMMUNES D’ARZON ET DE SARZEAU CHAINES La présente consultation concerne l’approvisionnement de matériel d’accastillage pour les ports et mouillages des communes d’Arzon et de Sarzeau. BOUEES ET CORDAGES FRH04 01 26PRFT05/01 48 34515100 2026-10-27+01:00 ••• ••• 05 none 26PRFT05/02 required supplies 90 https://www.megalisbretagne.org. 11:33:35.395+01:00 [email eliminat] cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 16 3 contour Motte no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] RUE DE LA POSTE 2026-12-04+01:00 non-restricted-document 2026-10-26+01:00 no [telefon eliminat]+01:00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 b41e6650-110a-4e52-b3f2-669f131b4a24 not-allowed buyer-categories LOT-0001 ARZON LOT-[telefon eliminat] LOT-00 ••• ••• 35[telefon eliminat] [email eliminat] 02 ••• ••• 28 20c46bce-a7d6-4728-8c30-2a8ebea1b0ff https://www.megalisbretagne.org epo-procurement-document false 35000 12:30:00+01:00 ••• ••• 00 performance FRA 56640 la 2.3 44540000 open RENNES FRH03