Franţa – Servicii de asigurare – Prestation de service d'assurance

Lot 1 Dommages aux Biens Prestation de service d'assurance EID Méditerranée Modification de la DLRO au Vendredi 20 novembre 2026 à 12h30 Lot 3 Responsabilité civile générale Prestation de service d'assurance relance de 2 lots Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 01 ••• ••• 27+01:00 none required 66510000 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 FRJ13 2026-11-20+01:00 16 09:59:05.726+01:00 165 RUE PAUL RIMBAUD 04 ••• ••• 63 no-eu-funds 32014L0024 2 5 true non-restricted-document 2026-10-26+01:00 34080 no ba84fcbc-42e9-409c-a34c-b2a9a4817a81 body-pl 2026-033 [email eliminat] MONTPELLIER [telefon eliminat] eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-0001 env-pro LOT-0002 208/2026 66516000 epo-procurement-document d385cf6c-d95b-46d5-936f-7ed122a709dc false 180 350feaba-040d-4035-b1cf-7a9e2258cfc6-01 services 12:30:00+01:00 cor-buy 25340144200012 performance FRA 2.3 66515000 open https://marchespublics-herault.safetender.com