Franţa – Autovehicule – Renouvellement du parc automobile et acquisition de vélos à assistance électrique pour la Ville et le CCAS de Bayonne - Création d'un système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de vélos à assistance électrique
Anunțul 743328-2026 pentru Franţa – Autovehicule – Renouvellement du parc automobile et acquisition de vélos à assistance électrique pour la Ville et le CCAS de Bayonne - Création d'un système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de vélos à assistance électrique este publicat de Commune de Bayonne și este încadrat la codul CPV 34100000.
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La Ville de Bayonne et son Ccas constituent un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article L.2113-7 du Code de la commande publique. La convention constitutive du groupement confie à la Ville de Bayonne la qualité de coordonnateur. à ce titre, elle assurera, au nom et pour le compte des membres du groupement, l'organisation, le pilotage du système d'acquisition dynamique, ainsi que la procédure de passation des marchés spécifiques. Le Ccas sera associé à l'ensemble des étapes de la procédure. Chaque membre du groupement demeurera toutefois responsable de la signature et l'exécution des marchés spécifiques qu'il aura conclus, et des obligations qui en découlent. Le système d'acquisition dynamique sera conclu pour une durée de huit ans
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2026-10-23+02:00
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17:10:17+02:00
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Rezultate, atribuiri și contracte5
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Autoritate contractantă8
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https://www.marches-publics.info/
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Valori2
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Procedură și anunț4
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32014L0024
Legal basis NOTICE
32014L0024
Procedure identifier
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Procedure type
restricted
Acord-cadru și sistem dinamic1
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Clasificare CPV2
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Main classification type PROC
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Date de contact publicate în TED
15
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Textul integral publicat de TEDextinde
Avenue-Web Systèmes
Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > à 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T thermiques ou hybrides neufs
Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > à 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T thermiques ou hybrides occasion
Centre d'action intercommunal
Véhicules particuliers et camionnettes thermiques ou hybrides neufs
La Ville de Bayonne et son Ccas constituent un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article L.2113-7 du Code de la commande publique. La convention constitutive du groupement confie à la Ville de Bayonne la qualité de coordonnateur. à ce titre, elle assurera, au nom et pour le compte des membres du groupement, l'organisation, le pilotage du système d'acquisition dynamique, ainsi que la procédure de passation des marchés spécifiques. Le Ccas sera associé à l'ensemble des étapes de la procédure. Chaque membre du groupement demeurera toutefois responsable de la signature et l'exécution des marchés spécifiques qu'il aura conclus, et des obligations qui en découlent. Le système d'acquisition dynamique sera conclu pour une durée de huit ans
Véhicules thermiques d'un poids > 3,5 T à plateau, benne, polybenne ou tribenne d'occasion
Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T électriques d'occasion
Véhicules fourgons à plateaux ou benne, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T thermiques ou hybrides neufs
Véhicules particuliers et camionnettes thermiques ou hybrides d'occasion
Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T électriques d'occasion
Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > à 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T thermiques ou hybrides neufs
Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > à 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T thermiques ou hybrides occasion
Véhicules thermiques > 3,5 T à plateau, benne, polybenne ou tribenne d'occasion
Commune de Bayonne
Véhicules particuliers et camionnettes électriques d'occasion
Tribunal administratif de Pau
Vélos à assistance électrique neufs
Véhicules fourgons à plateaux ou bennes, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T électriques neufs
restricted
Renouvellement du parc automobile et acquisition de vélos à assistance électrique pour la Ville et le CCAS de Bayonne - Création d'un système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de vélos à assistance électrique
Véhicules particuliers et camionnettes électriques neufs
Véhicules fourgons à plateaux ou bennes, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T thermiques ou hybrides occasion
La présente consultation concerne la création d'un système d'acquisition dynamique (SAD) pour le renouvellement du parc automobile et l'acquisition de vélos à assistance électrique. Ce SAD a pour finalité de recenser et référencer les opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins des marchés spécifiques. Il permettra à la Ville de Bayonne et à son CCAS d'acheter régulièrement des véhicules neufs ou d'occasion ainsi que des vélos à assistance électrique. Le système est décomposé en 13 catégories de véhicules et vélos, et fonctionnera sur une durée de 8 ans. Les opérateurs économiques pourront candidater à tout moment pendant la durée du SAD, mais seuls ceux ayant déposé leur candidature avant la date limite initiale pourront participer au premier marché spécifique. Les marchés spécifiques seront lancés périodiquement et ce, jusqu'à la date de fin du SAD fixée au 25 octobre 2034 à 23:59. Les opérateurs économique sont donc invités à déposer leurs candidatures sur la plateforme dématérialisée www.marches-publics.info. Pour cela, les opérateurs doivent se référer aux documents initiaux : avis de marché, règlement de la consultation et cahier des clauses administratives. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de dix jours ouvrables (pouvant être portés à 15 jours si demande spécifique) pour analyser les candidatures à compter de leur réception. Il informera les opérateurs économiques sur la recevabilité de leurs candidatures sachant qu'en cas de refus, l'opérateur économique aura toujours la possibilité de représenter sa candidature. Les opérateurs économiques ainsi référencés se verront transmettre les pièces des marchés spécifiques accompagnées d'une lettre de consultation qui expliquera la procédure à suivre. Les candidats sont invités à lire attentivement le règlement de la consultation qui explique la procédure. Les opérateurs peuvent candidater pendant toute la durée du SAD. ATTENTION : Le premier marché spécifique sera ouvert qu'aux candidats ayant déposé leur candidature avant la date limite de remise initiale des candidatures fixée au lundi 26 novembre 2026 à 15:00
Véhicules fourgons à plateaux ou benne, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T électriques occasion
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ETCHEGARAY Jean-René
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Hôtel de Ville
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Maire
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Seyssinet-Pariset
Loturi TED
13
1
Véhicules particuliers et camionnettes thermiques ou hybrides neufs
680.000,00 EUR
Véhicules particuliers et camionnettes thermiques ou hybrides neufs
34100000 — Autovehicule
Durată: 96 MONTH
2
Véhicules particuliers et camionnettes thermiques ou hybrides d'occasion
540.000,00 EUR
Véhicules particuliers et camionnettes thermiques ou hybrides d'occasion
34100000 — Autovehicule
Durată: 96 MONTH
3
Véhicules particuliers et camionnettes électriques neufs
640.000,00 EUR
Véhicules particuliers et camionnettes électriques neufs
34100000 — Autovehicule
Durată: 96 MONTH
4
Véhicules particuliers et camionnettes électriques d'occasion
720.000,00 EUR
Véhicules particuliers et camionnettes électriques d'occasion
34100000 — Autovehicule
Durată: 96 MONTH
5
Véhicules fourgons à plateaux ou benne, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T thermiques ou hybrides neufs
480.000,00 EUR
Véhicules fourgons à plateaux ou benne, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T thermiques ou hybrides neufs
34100000 — Autovehicule
Durată: 96 MONTH
6
Véhicules fourgons à plateaux ou bennes, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T thermiques ou hybrides occasion
320.000,00 EUR
Véhicules fourgons à plateaux ou bennes, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T thermiques ou hybrides occasion
34100000 — Autovehicule
Durată: 96 MONTH
7
Véhicules fourgons à plateaux ou bennes, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T électriques neufs
640.000,00 EUR
Véhicules fourgons à plateaux ou bennes, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T électriques neufs
34100000 — Autovehicule
Durată: 96 MONTH
8
Véhicules fourgons à plateaux ou benne, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T électriques occasion
400.000,00 EUR
Véhicules fourgons à plateaux ou benne, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T électriques occasion
34100000 — Autovehicule
Durată: 96 MONTH
9
Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > à 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T thermiques ou hybrides neufs
480.000,00 EUR
Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > à 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T thermiques ou hybrides neufs
34100000 — Autovehicule
Durată: 96 MONTH
10
Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > à 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T thermiques ou hybrides occasion
640.000,00 EUR
Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > à 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T thermiques ou hybrides occasion
34100000 — Autovehicule
Durată: 96 MONTH
11
Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T électriques d'occasion
320.000,00 EUR
Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T électriques d'occasion
34100000 — Autovehicule
Durată: 96 MONTH
12
Véhicules thermiques > 3,5 T à plateau, benne, polybenne ou tribenne d'occasion
1.120.000,00 EUR
Véhicules thermiques d'un poids > 3,5 T à plateau, benne, polybenne ou tribenne d'occasion
34100000 — Autovehicule
Durată: 96 MONTH
13
Vélos à assistance électrique neufs
136.000,00 EUR
Vélos à assistance électrique neufs
34100000 — Autovehicule
Durată: 96 MONTH
Detalii licitație
Descriere
La présente consultation concerne la création d'un système d'acquisition dynamique (SAD) pour le renouvellement du parc automobile et l'acquisition de vélos à assistance électrique. Ce SAD a pour finalité de recenser et référencer les opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins des marchés spécifiques. Il permettra à la Ville de Bayonne et à son CCAS d'acheter régulièrement des véhicules neufs ou d'occasion ainsi que des vélos à assistance électrique. Le système est décomposé en 13 catégories de véhicules et vélos, et fonctionnera sur une durée de 8 ans. Les opérateurs économiques pourront candidater à tout moment pendant la durée du SAD, mais seuls ceux ayant déposé leur candidature avant la date limite initiale pourront participer au premier marché spécifique. Les marchés spécifiques seront lancés périodiquement et ce, jusqu'à la date de fin du SAD fixée au 25 octobre 2034 à 23:59. Les opérateurs économique sont donc invités à déposer leurs candidatures sur la plateforme dématérialisée www.marches-publics.info. Pour cela, les opérateurs doivent se référer aux documents initiaux : avis de marché, règlement de la consultation et cahier des clauses administratives. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de dix jours ouvrables (pouvant être portés à 15 jours si demande spécifique) pour analyser les candidatures à compter de leur réception. Il informera les opérateurs économiques sur la recevabilité de leurs candidatures sachant qu'en cas de refus, l'opérateur économique aura toujours la possibilité de représenter sa candidature. Les opérateurs économiques ainsi référencés se verront transmettre les pièces des marchés spécifiques accompagnées d'une lettre de consultation qui expliquera la procédure à suivre. Les candidats sont invités à lire attentivement le règlement de la consultation qui explique la procédure. Les opérateurs peuvent candidater pendant toute la durée du SAD. ATTENTION : Le premier marché spécifique sera ouvert qu'aux candidats ayant déposé leur candidature avant la date limite de remise initiale des candidatures fixée au lundi 26 novembre 2026 à 15:00
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