Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a instalaţiilor de construcţii – Conduite, exploitation et maintenance des installations et équipements du site principal de l’ECLPN

A l'article 7.3 du règlement de consultation lire "Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - 55 points - 55%" au lieu de 45points - 45% même changement à l'article 7.3.2 45% RAS Tribunal administratif de Paris ECLPN Sans objet Conduite, exploitation et maintenance des installations et équipements du site principal de l’ECLPN Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5 511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5 517 du Code de la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4,2014 département du TarnEtGaronne Une visite sur site est obligatoire dans le cadre de la consultation, semaine 43 ou 44 comme indiqué au Réglementation de Consultation 02 [email eliminat] 48 pub-os none required [email eliminat] http://paris.tribunal-administratif.fr price cn-standard 41ef0627-9357-409f-864a-1ddf51eb2394 ORG-0001 ORG-0002 [telefon eliminat] ac1e5aa5-b4b5-48f7-92cc-255be5ae7267 FR101 [telefon eliminat] rue faraday no-eu-funds 32014L[telefon eliminat]a3c-bbc2-4d58-a9ef-4d285dd7225e-01 ••• ••• 23+01:00 LocalLegalBasis ECLPN_2613 6 12:00:00.000+01:00 true non-restricted-document 87022 2026-10-26+01:00 1 rue Faraday 209/2026 no fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 Limoges not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw 11[telefon eliminat] LOT-0001 Bureau des marchés publics 75181 [telefon eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067734?orgAcronyme=g6l 2026-10-28+01:00 false 15:12:18.000+01:00 ••• ••• 00 services PARIS cor-buy 100 performance FRA 2.3 cga FRI23 open