Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a maşinilor – P2 P3 Climatiseurs, maintenance des pompes à chaleur et chauffe-eaux thermodynamiques équipant les résidences et agences de Côte d'Azur Habitat, avec des travaux ponctuels.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : - Fichiers compressés au standard .zip - Adobe® Acrobat® .pdf - Rich Text Format .rtf - .doc ou .xls ou.ppt - Le cas échéant, le format DWF - ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 ••• ••• 00. Mail : [email eliminat] Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) L'accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement, sur la base du DQE annuel. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond au montant maximum contractuel, entendu sur la durée totale de l'accord-cadre (toute période de reconduction comprise), soit 4 ans (le montant maximum annuel contractuel étant de 220 000 € HT). 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre pour lequel une candidature est déposée, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre. 3. Capacité technique et professionnelle 1)Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation. DUME Les pièces listées ci-dessus peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement d'exécution n° 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. Un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacun des opérateurs auxquels il fait appel (à savoir : les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les opérateurs concernés. Dans la mesure où cela est pertinent, également les parties IV et V au regard des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours). En cas de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chaque sous-traitant un formulaire DUME distinct par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et le cas échéant les parties IV et V. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part de l'accord-cadre, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants. Le DUME devra être rédigé en langue française par les opérateurs économiques. Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. En application des articles R.2142-21 et 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres, en agissant à la fois en qualité : - de candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements, - ou en qualité de membres de plusieurs groupements. De même, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Cette clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination, dans leur intégralité, des groupements qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs groupements (et du candidat individuel le cas échéant). Les candidatures seront déclarées irrecevables et seront éliminées sur le fondement de l'article R. 2144-7 du Code de la Commande Publique pour non-respect des conditions de participation. Il est précisé que des structures sont considérées comme identiques s'il s'agit de la même personne morale. Deux personnes morales différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts. Toutefois, elles seront regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs dossiers de candidature ou d'offre. Côte d'Azur Habitat n'impose pas de forme de groupement spécifique au candidat. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, eu égard à l'objet de l'accord-cadre visé par la consultation, Côte d'azur Habitat impose que le mandataire d'un tel groupement soit solidaire. Par ailleurs, il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, sauf exceptions listées au même article). IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil acheteur (www.achatpublic.com) et portant le même nom, le candidat est prévenu que l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu. Il appartient au candidat de transmettre un pli contenant l'ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s'il constate l'absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l'offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d'ouverture d'un pli précédent. Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil acheteur (www.achatpublic.com) s'il candidate en tant que groupement d'entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible. La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 37.5% (37.5 points /100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Cadre de réponses fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Sous-critère technique 1 : Les moyens humains dédiés à l'encadrement et à l'exécution des prestations de l'accord-cadre (effectifs et qualifications, incluant l'identification d'un référent personne physique) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations : 7,5 % de la note totale (7,5 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains proposés par le candidat pour l'encadrement et l'exécution des prestations de l'accord-cadre (quantité, qualifications et/ou habilitations), permettant d'assurer la réactivité du candidat et la continuité des prestations, eu égard la disparité géographique du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. - Sous-critère technique 2 : Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage) : 5 % de la note totale (5 points). Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation, la suffisance et la disponibilité des moyens matériels proposés par le candidat pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage), eu égard la disparité géographique du patrimoine immobilier de Côte d'Azur Habitat. - Sous-critère technique 3 : La méthodologie d'intervention pour les demandes de dépannage (prise en compte des demandes, gestion des rendez-vous, gestion de l'urgence, procédure d'intervention permettant de garantir le respect des délais et les modalités d'échanges avec Côte d'Azur Habitat) : 7,5 % de la note totale (7,5 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la précision et la pertinence des modalités proposées et de l'organisation prévue pour le traitement des pannes, ainsi que les moyens spécifiques dédiés (communication et informatique), au regard des objectifs d'efficacité et de réactivité. - Sous-critère technique 4 : L'organisation prévue et mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité lors des interventions (formations, habilitations, moyens de protection, prévention des risques et modes opératoires) : 5% de la note totale (5 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance de l'organisation proposée par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité lors des interventions, notamment les formations et habilitations du personnel dédié, les moyens de protection, la prévention des risques et les modes opératoires. - Sous-critère technique 5 : La méthodologie détaillée de réalisation des visites annuelles d'entretien et de maintenance (planification, préparation, organisation des interventions, moyens spécifiques dédiés (communication et informatique), procédure de réalisation, modalités d'échanges avec Côte d'Azur Habitat relatifs au suivi de la réalisation, et facturation) : 7,5 % de la note totale (7,5 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la cohérence et l'efficacité de la méthodologie détaillée proposée par le candidat pour la réalisation des visites annuelles d'entretien et de maintenance, notamment en ce qui concerne la planification et la préparation des interventions, l'organisation des visites, les moyens spécifiques dédiés, la procédure de réalisation des prestations, les modalités d'échanges avec Côte d'Azur Habitat relatives au suivi de leur réalisation, ainsi que les modalités de facturation. - Sous-critère technique 6 : Organisation mise en place pour l'élaboration, le contrôle et la transmission des documents de suivi prévus à l'accord-cadre (décrits à l'article 3.3 du CCTP), tenant compte des fréquences et délais de transmission, y compris les moyens spécifiques dédiés (informatique) : 5 % de la note totale (5 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et fiabilité de l'organisation proposée par le candidat pour répondre aux exigences de reportings à destination du Maître d'Ouvrage. La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de prise d’effet mentionnée sur l’accusé de réception de sa notification. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l’accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s’appliquera à chaque période de reconduction. 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées doivent être précisés. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement, sur la base du DQE annuel. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum contractuel, entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. La présente consultation a pour objet des prestations et travaux relatifs à l'entretien et maintenance P2 et P3 des climatiseurs, ballons thermodynamiques et pompes à chaleur, équipant les agences ainsi que certaines résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, avec des travaux ponctuels d'ajout, de modification ou de suppression d'équipements. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel (partie prestations systématiques et travaux ponctuels confondues) à hauteur de 220 000 Euros H.T. L'accord-cadre n'est pas alloti, au regard du faible nombre de résidences impactées. La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de prise d’effet mentionnée sur l’accusé de réception de sa notification, la première année de l’accord-cadre terminant au 31 décembre de l’année de sa prise d’effet. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le prix de l'offre sera évalué pour 55% (55 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au B.P.U, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres). Tribunal Administratif de Nice P2 P3 Climatiseurs, maintenance des pompes à chaleur et chauffe-eaux thermodynamiques équipant les résidences et agences de Côte d'Azur Habitat, avec des travaux ponctuels. voir motifs d'exclusion mentionnés au Règlement de Consultation Le marché sera renouvelé à l'expiration de la dernière période de reconduction. La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 7,5% (7,5 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Cadre de réponses faisant apparaître : 1) La Démarche de prévention des pollutions liées aux prestations et travaux de l'accord-cadre, incluant la gestion des produits et déchets générés par les interventions, (3,5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des méthodes de stockage et manipulation des produits utilisés, de collecte des produits issus de la préparation et du nettoyage des travaux ainsi que de gestion et valorisation des déchets issus des travaux de l’accord-cadre. 2) La démarche de réduction de l’empreinte environnementale et des nuisances liées aux interventions réalisées dans le cadre du présent accord-cadre, incluant l’identification d’un référent environnemental dédié à son exécution, au regard de ses compétences et formations éventuelles, l’optimisation des déplacements, la réduction des consommables, la limitation des émissions et consommations liées aux travaux, ainsi que la réduction des nuisances de toute nature (4 points). Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des méthodes proposées pour optimiser les déplacements, réduire les consommables et les émissions liées aux interventions, limiter les nuisances de toute nature lors de la réalisation des travaux, ainsi que les engagements et indicateurs de suivi de l’empreinte environnementale des interventions. Seront également appréciées l’identification d’un référent environnemental chargé du suivi de ces enjeux dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que l’adéquation de son profil, de ses compétences et de ses éventuelles formations spécifiques au regard des missions confiées. Nature des ressources mobilisées pour financer les prestations : Fonds propres de Côte d'Azur Habitat 01 FRL03 705114f6-8538-4ad9-85c2-54e56d7da993 53 boulevard René Cassin Nice et autres communes des Alpes-Maritimes AOO P2P3 Clim PAC CET none [telefon eliminat] required [email eliminat] exg-sitn-other price [telefon eliminat] cn-standard 1 - Lot Unique ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]/2026 EUR 16 slc-suit-reg-prof epo-notice no-eu-funds quality 120 32014L0024 a600d86f-5b0c-4f04-b8d7-14a06ab9b404 per-exa 1 37.5 3 42511110 18, avenue des Fleurs 42512000 06050 slc-abil-ref-services true 88[telefon eliminat] non-restricted-document 7.5 2026-10-28+02:00 no body-pl AOO P2 P3 Climatiseurs, PAC et CET 2026-11-30+02:00 ••• ••• 20+02:00 ••• ••• 29+01:00 fa-wo-rc https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2V1V2bY-eo eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-[telefon eliminat] Nice hc-am MME BORDERES Marie Chantal - Acheteur public 50530000 false services https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_2V1V2bY-eo [email eliminat] https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp t-requ 1706[telefon eliminat] slc-stand-other performance FRA 2.3 NICE 11:04:34+02:00 12:00:00+02:00 open