Franţa – Mobilier – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO- ATTRIBUTAIRE FOURNITURE DE MOBILIERS ET EQUIPEMENTS POUR L'AMENAGEMENT DE LOGEMENTS

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO- ATTRIBUTAIRE FOURNITURE DE MOBILIERS ET EQUIPEMENTS POUR L'AMENAGEMENT DE LOGEMENTS Aménagement complet des logements neufs Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes . "lot = 2 Renouvellement ponctuel du mobilier, Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 300000 euros. Effectif = EFF 1 (2 pers), Qualibat : FSC ou PEFC (ou équivalent) OEKO-TEX Standard 100 (ou équivalent) NF Environnement ou Ecolabel européen (ou équivalent) ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 1 engagement insertion soit 4 engagements insertion sur 4 ans TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, le montage, la pose et l'installation de mobiliers et d'équipements destinés à l'aménagement de logement situés sur l'ensemble du territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), exploitées ou gérées par Alliade Habitat. Lieux d'exécution : Ces prestations sont réalisées au sein des résidences situées sur l'ensemble du territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), exploitées ou gérées par Alliade Habitat. Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 04 janvier 2027, reconduit tacitement (3) trois fois par période successive d'un an, soit une échéance maximum fixée au 03 Janvier 2031. Délai d'exécution : Le délai débute à la date indiquée dans l'ordre de service (OS) La valeur technique, noté sur 40 (NT) : Valeur technique de l'offre évaluée à partir du mémoire technique ALLIADE HABITAT "lot = 1 Aménagement complet des logements neufs, Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 1500000 euros. Effectif = EFF 1 (2 pers), Qualibat : FSC ou PEFC (ou équivalent) OEKO-TEX Standard 100 (ou équivalent) NF Environnement ou Ecolabel européen (ou équivalent) ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 25 heures d'insertion par tranche de 75 KEuros H.T de commandes cumulées Renouvellement ponctuel du mobilier Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Lors de l'exécution de l'accord-cadre les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins, sans remise en concurrence pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou plusieurs lots. L'opération est soumise à une condition d'exécution sociale et prévoit à cet effet des clauses visant à favoriser l'accès et/ou le retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Dans ce cadre, un nombre minimal d'heures d'insertion seront à réaliser : Se référer au lot concerné. En plus de la prise en compte des préoccupations sociales, l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, définis notamment par le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables d'Alliade Habitat A ce titre, l'opération est soumise à une condition d'exécution environnementale tout au long du marché Critère Prix, noté sur 60 (NP) : Le prix représentant 60 points de la pondération, Article R2182­1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.2181­1 et R.2181­3 et la date de signature du marché par l’Acheteur ». [telefon eliminat] FRK26 69003 69007 none 06 ••• ••• 85 required 17:00:00+02:00 supplies price 96050615200276 17:10:36+02:00 cn-standard anyw-cou ORG-0001 ORG-00 ••• ••• 26 EUR 16 2026-10-27+02:00 DCE no-eu-funds quality 5f084477-eac3-4635-b9af-b6f1d19772b9 32014L[telefon eliminat] Avenue Jean Jaurès 04 ••• ••• 12 true 7ed1e711-5e07-4a06-a1b2-ee36600415b0 non-restricted-document no 2026-10-29+01:00 org-sub eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 2026-11-27+02:00 LOT-0001 LOT-0002 [email eliminat] hc-am epo-procurement-document [email eliminat] Lyon false 0.00 ••• ••• 18+02:00 67 Rue SERVIENT fa-w-rc https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp AOO_ALH_2T_F&S-AC MOBILIERS EQUIPEMENT 39100000 performance FRA 2.3 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rtZbTS3azH https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YgSxbKwpVu 12:00:00+02:00 open