Anunțul 751693-2026 pentru Franţa – Servicii de deszăpezire – Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d'Aujols » este publicat de DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) și este încadrat la codul CPV 90620000.
Sinteză HarveyAI
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Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 03/11/2026. En application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée de minimum cinq ans.
Place of performance country LOT
FRA
Place of performance country PROC
FRA
Place of performance subdiv LOT
FRJ22
Place of performance subdiv PROC
FRJ22
Organizații și puncte de contact44
Organisation city buyer
RODEZ
Organisation city mediator LOT
Toulouse Cedex 7
Organisation city reviewinfo LOT
Toulouse Cedex 7
Organisation city revieworg LOT
Toulouse Cedex 7
Organisation city signatory
RODEZ
Organisation city tenderer
ONET LE CHÂTEAU
Organisation country buyer
FRA
Organisation country mediator LOT
FRA
Organisation country reviewinfo LOT
Câștigători și oferte9
Tendering party name
Offre COLAS FRANCE - Etablissement de Rodez
Winner city
ONET LE CHÂTEAU
Winner country
FRA
Winner country sub
FRJ22
Winner identifier
329 338 883 02431
Winner name
COLAS FRANCE - Établissement de Rodez
Winner post code
12850
Winner selection status
selec-w
Winner size
large
Acord-cadru și sistem dinamic4
Framework agreement LOT
fa-wo-rc
Framework NOTICE id
549742-2026
Framework value CUR NOTICE
EUR
Framework value NOTICE
360000
Alte informații publicate11
Dispatch date
2026-10-28+02:00
Dispatch time
11:42:14+02:00
Official language
FRA
Ojs number
210/2026
Previous NOTICE id PROC
8b01d390-5a56-4291-866c-050681c4a4d0-02
Received submissions type code
t-esubm
Received submissions type val
2
Tender identifier
Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d Aujols »
Tender LOT identifier
LOT-0001
Termene și durate2
Duration period unit LOT
MONTH
Duration period value LOT
12
Autoritate contractantă8
Authority main activity
gen-pub
Buyer category
buyer-categories
Buyer identifier
2212[telefon eliminat]
Buyer internet address
www.aveyron.fr
Buyer legal type
la
Buyer post code
12000
Buyer profile
www.aveyron.fr
Main activity
gen-pub
Valori2
Total value
360000
Total value CUR
EUR
Procedură și anunț4
Legal basis
32014L0024
Legal basis NOTICE
32014L0024
Procedure identifier
406857b1-ad1c-4248-96bf-fc60ba15162a
Procedure type
open
Loturi3
Eu fund LOT
no-eu-funds
Gpa LOT
true
Identifier LOT
LOT-0001
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l’adresse du pouvoir adjudicateur. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 ••• ••• 57. Télécopie : 05 ••• ••• 40. Courriel : [email eliminat] Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
Date de contact publicate în TED
11
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Textul integral publicat de TEDextinde
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 03/11/2026. En application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée de minimum cinq ans.
Prix des prestations
Valeur technique
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l’adresse du pouvoir adjudicateur. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 ••• ••• 57. Télécopie : 05 ••• ••• 40. Courriel : [email eliminat] Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum annuel de 72 000 Euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162-2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu du 03/11/2026 au 01/07/2027 pour la première période; puis il pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.
Tribunal Administratif de Toulouse
Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d'Aujols »
La prestation consiste au déneigement et au salage de routes départementales à l'aide d'un pousseur équipé d'un outil de raclage ainsi qu'une saleuse à bouillie de sel. L'entreprise assure la totalité de la prestation (hors fourniture du fondant routier) qui comprend notamment la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement et salage, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication, selon les modalités précisées dans les articles du CCTP. La prestation de déneigement et de salage sera effectuée sur le circuit prédéfini représenté schématiquement sur la carte jointe au marché.
COLAS FRANCE - Établissement de Rodez
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ONET LE CHÂTEAU
Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d Aujols »
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www.aveyron.fr
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135, rue des Métiers
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Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
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329 338 883 02431
Loturi TED
1
Lot 1
Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d'Aujols »
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum annuel de 72 000 Euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162-2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu du 03/11/2026 au 01/07/2027 pour la première période; puis il pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.
90620000 — Servicii de deszapezire
Durată: 12 MONTH
Rezultate și atribuiri TED
LOT-0001360.000,00 EUR
Câștigător: COLAS FRANCE - Établissement de Rodez · CUI 329 338 883 02431
Contract 2026M00780026 oct. 2026
Detalii licitație
Descriere
La prestation consiste au déneigement et au salage de routes départementales à l'aide d'un pousseur équipé d'un outil de raclage ainsi qu'une saleuse à bouillie de sel. L'entreprise assure la totalité de la prestation (hors fourniture du fondant routier) qui comprend notamment la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement et salage, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication, selon les modalités précisées dans les articles du CCTP. La prestation de déneigement et de salage sera effectuée sur le circuit prédéfini représenté schématiquement sur la carte jointe au marché.
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