Franţa – Servicii de analiză sau consultanţă tehnică – REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LES BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE

REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LES BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE Mairie de Petit-Quevilly Avenue-Web Systèmes Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques soumis aux obligations réglementaires dans le cadre d'une démolition, de travaux, d'une mise en vente ou de l'établissement d'un contrat de location de biens immobiliers appartenant à la Ville de Petit-Quevilly ainsi que la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) sur le patrimoine immobilier communal d'une part et de réaliser les diagnostics relatifs à la vérification de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants d'autre part. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché n'a pas été alloti en raison de l'impossibilité de procéder à un allotissement du fait de sa nature technique. En effet, l'exécution des prestations nécessite une approche globale et cohérente difficilement sécable sans compromettre la performance technique ou économique du marché L'ensemble du territoire quevillais Prix des prestations Valeur technique Performances en matière de protection de l'environnement L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations débutera à compter du 13 janvier 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 13 janvier 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Tribunal administratif de Rouen open FRK24 01 2 Place Henri Barbusse http://www.petit-quevilly.fr/ 0F9D548E-F4A8-C938-2AF58DBA8910ED36 none 76140 price 0F9D54D0-9FC7-4339-B7B7EADDC70C820F ORG-0003 0F9D54E1-C0DF-4A6A-5D5AA3902B58613B ORG-0004 0601fa14-eaff-414b-ae8e-f01055fd9cde 71621000 50 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 S-PF-1890775 12 210/2026 43f2bae9-9d7e-43ef-b887-4fac4c207291 clos-nw 2027-01-13+01:00 38170 no-eu-funds quality 0 32014L0024 per-exa Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 3 202 can-standard FRD22 true 2000-01-01Z [email eliminat] 720524-2026 other Maire 2026-10-29+01:00 ••• ••• 00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 [email eliminat] RES-0001 https://www.mpe76.fr/ LOT-[telefon eliminat] L'ensemble du territoire Quevillais 09:10:43+01:00 Rouen [telefon eliminat]+01:00 [email eliminat] GOUJON Charlotte 02 ••• ••• 70 false 02 ••• ••• 75 services 53 avenue Gustave Flaubert 02 ••• ••• 71 FRA Petit-Quevilly la tenders 2.3 26MPQ20 Petit Quevilly [telefon eliminat] Seyssinet-Pariset ted-esen 52329