Franţa – Lucrări de marcaj rutier – Travaux de génie civil, de revêtement de surface et de signalisation pour les zones d'activités, les quais de bus et le patrimoine de Montélimar Agglomération

Avenue-Web Systèmes Travaux de génie civil, de revêtement de surface et de signalisation pour les zones d'activités, les quais de bus et le patrimoine de Montélimar Agglomération Valeur technique COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Lot n°2 : Travaux de signalisation Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat Lot n°1: Travaux de génie civil et de revêtement de surface - montant minimum 600 000,00 euro(s) HT - montant maximum 2 800 000,00 euro(s) HT Lot n°1: Travaux de génie civil et de revêtement de surface SOCIETE BRAJA VESIGNE Publication antérieure relative à la présente procédure Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Dauphine Libere du 15 mai 2026 et inséré sur le site internet de Montélimar Agglomération le 12 mai 2026. Un avis rectificatif a été publié au Dauphine Libere du 15 juin 2026 et inséré sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Montélimar-Agglomération le 10 juin 2026. Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1, R2123-1-1, R.2131-12-2°, R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (C.C.P.). Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse est mentionnée au présent avis et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union Européenne (dans les cas énumérés ci-dessous). - Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive. Explication : Marché d'un montant inférieur aux seuils européens AXIMUM Prix Lot n°2 : Travaux de signalisation - montant minimum 30 000,00 euro(s) HT - montant maximum 250 000,00 euro(s) HT Performances en matière de protection de l'environnement open Les présents marchés concernent les travaux de génie civil, de revêtement de surface et de signalisation pour les voies de circulation des zones d'activités intercommunales et la réalisation de quais de bus et de Tavaux sur le patrimoine de Montélimar- Agglomération Tribunal administratif de Grenoble 01 38022 FRL06 poi-exa none Orange 2.75 09:10:15+01:00 ••• ••• 69 Grenoble price 2 Place de Verdun 1817740-1-1-1 S260069 S260068 gen-pub large CON-0002 CON-0001 quality 32014L[telefon eliminat] [email eliminat] 26200 can-standard 2000-01-01Z [email eliminat] 19 Av Frederic Mistral other works 47511 29 211/2026 TEN-0002 TEN-0001 eforms-sdk-1.13 Président 04 ••• ••• 00 RES-0002 RES-0001 Maison des services publics [telefon eliminat] Saint-Priest la 2.3 ted-esen FRK23 FRK24 FRK26 selec-w 69800 4318B37D-BB85-B9DE-6449CB44E697079B 2026-10-30+01:00 [telefon eliminat] ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm ORG-0001 ORG-0002 EUR 24 Rue Du Lyonnais 38170 no-eu-funds ac48b43d-fb07-44f8-beb9-b931767babed [email eliminat] 305[telefon eliminat]+01:00 ••• ••• 28 fa-wo-rc LOT-0001 Montelimar LOT-0002 4318B3A5-AFB7-2A4E-ABA35DEE69625853 0.25 1817740-1-2-1 TPA-0001 TPA-0002 1 Avenue Saint-Martin 2026T[telefon eliminat]+01:00 yes false https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 2800000 UBO-0005 UBO-0004 FRA tenders Seyssinet-Pariset 1be500e3-6720-4022-9431-64b13f5bc5e5 le Président