Franţa – Carduri pentru cumpărat combustibil – FOURNITURE DE CARBURANTS, D'HUILES ET DE PRODUITS DERIVES POUR LA VILLE DE BAIE-MAHAULT

FOURNITURE DE CARBURANTS, D'HUILES ET DE PRODUITS DERIVES POUR LA VILLE DE BAIE-MAHAULT Environnement : 4.1- Produits et conditionnements 5 points ; 4.2- Reprise des contenants et organisation des retraits 5 points Référé précontractuel avant la signature, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et les délais de l’article R. 551-7. Recours de pleine juridiction des tiers susceptibles d’être lésés de façon suffisamment directe et certaine, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Précisions à l’article 8.2 du RC. Valeur technique : 2.1- Fonctionnalités et sécurisation des cartes 8 points ; 2.2- Relevés de consommation 4 points ; 2.3- Approvisionnement des groupes électrogènes 3 points Le marché porte sur la fourniture de carburants à la pompe, au moyen de cartes carburant ou de bons d’approvisionnement, ainsi que les services associés. Elle comprend également l’approvisionnement à la pompe d’un groupe électrogène mobile et le remplissage sur le site du titulaire, du contenant de transport de la Ville destiné à l’alimentation de dix groupes électrogènes fixes. Tribunal administratif de la Guadeloupe Prix des prestations Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum global, fixant toutes les conditions d’exécution. Les commandes sont émises sans remise en concurrence. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elles est soumise aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe et de services associés, comprenant l'approvisionnement d'un groupe électrogène mobile ainsi que le remplissage du contenant de transport utilisé pour l'approvisionnement de dix groupes électrogènes fixes (lot n° 1), et la fourniture d'huiles et de produits dérivés (lot n° 2). Valeur technique Qualité de service : 3.1- Accès aux stations et continuité 8 points ; 3.2- Gestion des cartes et des incidents 7 points Ville de Baie-Mahault (971) APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES Prix des prestations analysé sur la base du total du DQE communiqué Valeur technique : 2.1- Produits, références et conditionnements 14 points ; 2.2- Fiches techniques et fiches de données de sécurité 6 points FOURNITURE D'HUILES ET DE PRODUITS DÉRIVÉS Qualité de service Environnement : 4.1- Prévention des pollutions 5 points ; 4.2-Réduction des déchets et des consommations 5 points Qualité de service : 3.1- Devis et disponibilité 7 points ; 3.2- Commandes, préparation et retrait 7 points ; 3.3 – Ruptures et produits non conformes 4 points ; 3.4 – Mis à jour des documents 2 points Performance environnementale Le marché porte sur la fourniture d’huiles et de produits dérivés. Le marché comporte un critère de performance environnementale noté ainsi qu’une condition d’exécution imposant au titulaire le respect des engagements environnementaux présentés dans son offre, conformément au règlement de la consultation, au cadre de réponse environnementale et à l’article 11.1 du CCAP. 01 ••• ••• 30+01:00 Baie-Mahault none 12:29:53Z 1480000 [email eliminat] required 09200000 https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 30163100 supplies price ORG-0003 [telefon eliminat] cn-standard 50 179 710 009 00038 ORG-0001 gen-pub 10 https://baiemahault.fr EUR 15 16 2026-11-05-04:00 34 chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard https://v2.marches-securises.fr/ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ 97100 no-eu-funds quality 120 Basse-Terre 32014L0024 a13c45b8-308e-4940-a8d0-3865c29895ef 1500000 per-exa 1 2 2026BM002CARB 2026-11-30-04:00 [telefon eliminat] true 60 24951200 non-restricted-document 20 09211100 [email eliminat] no body-pl other https://marches-securises.fr 211/2026 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed 2026-10-28Z LOT-0001 LOT-0002 12:00:00-04:00 ••• ••• 00 Place Childéric Trinqueur Bourg 21971103300015 epo-procurement-document [telefon eliminat] false 180 09134200 FRY10 97122 [telefon eliminat] f1877ade-17eb-41ae-9747-eba68cdac6f0 env-imp FRA 2.3 24951100 open