Franţa – Servicii de testare, analiză şi consultanţă tehnică – Prestations d’études et de contrôle extérieur des travaux de voirie et d’ouvrages d’art en Seine-et-Marne

Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr Valeur technique : 40 points Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels pour les études et les contrôles (15 points) Sous-critère 2 : Démarche qualité (15 points) Sous-critère 3 : Démarche environnementale (10 points) Lot n°1 : Secteurs des ARD de Meaux et Coulommiers Le Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du détail quantitatif estimatif du lot concerné L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif. Le Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du détail quantitatif estimatif du lot concerné. Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Tribunal administratif de Melun La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire ; Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; Lot n°2 : Secteurs des ARD de Moret sur Loing, Provins et Melun/ Vert-Saint-Denis La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique par lot, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant annuel maximum fixé comme suit : Lot n°1 - Secteurs des ARD de Meaux et Coulommiers = 1 500 000,00 Euros HT Lot n°2 - Secteurs des ARD de Moret sur Loing, Provins et Melun/ Vert-Saint-Denis : 1 500 000,00 Euros HT Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Un même soumissionnaire, identifié par son SIREN au répertoire SIRENE de l’INSEE, ne pourra se voir attribuer que 1 lot maximum. Prestations d’études et de contrôle extérieur des travaux de voirie et d’ouvrages d’art en Seine-et-Marne Prestations d'études et de contrôle extérieur des travaux de voirie et d'ouvrage d'art en Seine et Marne Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Lot n°2 : Secteurs des ARD de Moret sur Loing, Provins et Melun/ Vert-Saint-Denis : sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 1 500 000,00 Euros HT Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. L'exécution de l'accord-cadre comporte une clause de considération sociale. Département de Seine et Marne Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R21431-6, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ciaprès : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. 01 48 [email eliminat] https://www.economie.gouv.fr 2026-10-30+01:00 poi-exa none required 17770704900017 https://www.maximilien.fr price ORG-0003 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub Melun AOO-2026-MVSD03 16 FR101 FR102 [telefon eliminat] epo-notice [email eliminat] no-eu-funds quality 32014L0024 0 [email eliminat] 1 2 2277[telefon eliminat] slc-abil-ref-services true https://www.telerecours.fr slc-stand-to-avg 60 non-restricted-document 2026-10-28+02:00 14:58:29+02:00 no 2026-11-30+02:00 71600000 211/2026 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 [telefon eliminat] not-allowed buyer-categories 77010 LOT-0001 LOT-0002 43 avenue du Général de Gaulle Direction des Routes 75911 epo-procurement-document serv-prov false 180 15:00:00+02:00 services 16:00:00+02:00 AOO-2026MVSD02 77000 9df03257-a9f1-4137-a0d3-becbe1ab88a2 2026_MVSD02à03 PRESTATIONS D'ETUDES ET DE CONTROLES EXTERIEURS https://www.seine-et-marne.fr slc-stand-other performance FRA la 2.3 b1d71620-8666-493a-8905-375df1a9112a Paris cedex 15 1775[telefon eliminat] [telefon eliminat] open Nathalie Hardy