Franţa – Echipament hidraulic – Remplacement des vannes de vidange amont/piège à cailloux, incluant l'assèchement de la prise d'eau de la centrale de Vallières (74)

Motif d'exclusion: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. Avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 etR. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection -Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP). Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d' EDF: https://pha2.edf.com. -Demande d'information AVIS N° AVIS028955, tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. OU (cas exceptionnel) EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit posséder un système de management intégré de la santé et de la sécurité au travail. Chaque soumissionnaire devra remettre une attestation délivrée par un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de management intégré de la santé et de la sécurité au travail des entreprises intervenantes, audité par un organisme indépendant tel que VCA, SCC, MASE, OHSAS 18001, ISO 45001, ou tout autre organisme établi dans l'un des États membres de l'Union européenne et offrant des garanties équivalentes. Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la totalité de la période d'exécution des travaux ou des prestations, le soumissionnaire s'engage à fournir tout renouvellement de certification en cours de marché ou, à défaut, à informer l'Entreprise de l'absence de renouvellement de ladite certification. Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à «5». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Chaque attestation complète sera valorisée 1 point Les 5 candidatures qui auront le plus de points se verront poursuivre le processus de consultation. En cas de notation ex-aequo entre le 5ème et le 6ème, il y a aura 6 candidats sélectionnés. Le Marché se déroulera sur le site de Vallières-Sur-Fier L'accès à la prise d'eau nécessitera la mise en place d'engins particuliers. Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature. Remplacement des vannes de vidange/amont/piege a cailloux de la centrale de Vallières (74). Les prestation consistent au remplacement de: - la vanne de vidange chambre d’eau, - des 7 vannes amonts - des 4 vannes by-pass - des 2 vannes pièges à cailloux du barrage - des boites à crics - des brimbales Les prestations comprennent; - La fourniture des vannes et équipements connexes - La mise en place du batardage et assèchement de la prise d’eau - Les opérations site (démontage/ montage/ essais et mise en service) - La remise en état du site - La fourniture de la documentation de fin d’affaire Les travaux sont prévus sur l'été 2027 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. Habilitations mécanique et soudage Certification MASE ou équivalent Ces informations peuvent également être mentionnées dans les critères de sélection. Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Les affaires de références doivent inclure les spécificités suivantes: - Besoin d'un batardage conséquent (longueur similaire), à adapter. Avec une possibilité de retrait du batardage rapide en cas de crue. - Ce type d’opération de renouvellement de multiples vannes de taille similaires - Détail du mode opératoire d’assèchement de la prise d’eau prévue De plus, il est demandé de fournir les éléments permettant que le candidat dispose de personnel habilité travaux mécaniques et soudage. Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. Remplacement des vannes de vidange amont/piège à cailloux, incluant l'assèchement de la prise d'eau de la centrale de Vallières (74) Tribunal Judiciaire de Paris Publications Office of the European Union EDF SA Pas d'option Critère coût oth-mult 01 AVIS028955 Bâtiment Centaure FRK27 FRK28 allowed Direction des Achats et Contrats Industriels 2026-10-30+01:00 ••• ••• 31+01:00 none https://www.tribunal-de-paris.justice.fr required LA MOTTE SERVOLLEX 74150 LOTUNIQUE ord-imp Luxembourg supplies [email eliminat] 552 081 317 cn-standard pub-undert https://pha2.edf.com/ ORG-0000 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] FR101 PUBL 4 Allée du Lac de Tignes 43328100 epo-notice Vallières-Sur-Fier no-eu-funds 0 32014L[telefon eliminat]+01:00 5 true exg-crim-fraud Parvis du Tribunal de Paris c12454b7-7b63-4dd7-93c2-c0e0f58f2355 non-restricted-document no 05:11:26+01:00 DOCUMENT DU MARCHE [email eliminat] 211/2026 eforms-sdk-1.14 750 Route du Barrage, 74150 Vallières-sur-Fier [telefon eliminat] not-allowed 2026-10-28Z [telefon eliminat] LOT-0001 LU000 slc-abil-mgmt-qual 14:38:51Z 17750111101763 [telefon eliminat] https://op.europa.eu [email eliminat] http://www.edf.fr https://pha2.edf.com cost [telefon eliminat] false Samuel CLAYER - Direction des Achats et Contrats Industriels - Département Sud-Est 181f2958-9522-4324-a0fb-59de904b75ab electricity LUX t-requ 73290 slc-stand-other performance FRA 2.3 ted-esen Paris Cedex 17 2026-11-05+01:00 2417