Franţa – Servicii de curăţare a construcţiilor – Prestations de nettoyage des Parties communes des résidences du patrimoine de CLAH

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE - Lot 3-Secteur Exterieur Appel d’offres ouvert passé en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. - Lot 1-Secteur Cannes/Le Cannet Le présent lot concerne les prestations de nettoyage des résidences du secteur de Cannes la Bocca du patrimoine de CLAH. les prestations liées à l’entretien régulier donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire La première période court à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2027, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Cette dernière est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè Le présent lot concerne les prestations de nettoyage des résidences du secteur de Cannes (06400), et le Cannet (06110) du patrimoine de CLAH. les prestations liées à l’entretien régulier donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire La première période court à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2027, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Cette dernière est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH. - Financement sur fonds propres. - Taux de l’avance : 15 % pour les lots 1,2,3,4 - Prix forfaitaire révisables pour les lots 1,2,3,4 - Prix unitaires révisables pour le lot 5. Les négociations sont interdites Afin de pouvoir soumissionner aux lot 1 à 4, une visite des lieux d’exécution est vivement conseillée sans pour autant revêtir un caractère obligatoire. À cet effet, une visite groupée des sites sera organisée conformément aux dispositions de l’annexe 4 Fiche de visite, jointe au Dossier de Consultation des Entreprises - Lot 5- Nettoyage Specifique SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) Le présent lot concerne les prestations de nettoyage des résidences du secteur de "Arrières Pays" du patrimoine de CLAH. les prestations liées à l’entretien régulier donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire La première période court à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2027, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Cette dernière est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. Il convient de se référer au règlement de consultation passé en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. - Lot 4-Secteur Arrières pays Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Lot 1-Secteur Cannes la Bocca Ces prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes s’exécutent dans les limites annuelles suivantes : Montant minimum HT€ par période : 20 000€ Montant maximum HT€ par période : 250 000€ La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2027, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Cette dernière est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. Prestations de nettoyage des Parties communes des résidences du patrimoine de CLAH Les stipulations de la présente consultation concernent les prestations de nettoyage des résidences du patrimoine de CLAH. Le marché fait l'objet d'un allotissement géographique. Ainsi il convient de distinguer 4 lots : - Lot 1-Secteur Cannes la Bocca - Lot 2-Secteur Cannes/Le Cannet - Lot 3- Secteur extérieur - Lot 4-Secteur arrières pays Le présent lot concerne les prestations de nettoyage des résidences du secteur Extérieur du patrimoine de CLAH. les prestations liées à l’entretien régulier donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire La première période court à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2027, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Cette dernière est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. Il convient de se référer au règlement de la consultation 13282 01 FRL03 2026-10-30Z allowed CS 80001 Place Félix-Baret [email eliminat] 90911200 none required https://v2.marches-securises.fr [email eliminat] price supplies ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 50 MARSEILLE CEDEX 06 ORG-[telefon eliminat] EUR 16 Appel d'offres ouvert [telefon eliminat] _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ https://v2.marches-securises.fr/ [telefon eliminat]:51:21Z no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 212/2026 26164 Cannes 17:00:00+01:00 5 6 18, avenue des Fleurs 06050 true 26164-5 non-restricted-document http://nice.tribunal-administratif.fr 69592089200046 [telefon eliminat] no body-pl [telefon eliminat] eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc [telefon eliminat] not-allowed LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 https://www.marches-securises.fr hc-am epo-procurement-document [email eliminat] 2026-11-30+01:00 NICE CEDEX 1 http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur yes false 2026-11-02+01:00 services 24164-4 24164-3 LOT-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat]ec8bcf-65f1-4ee2-a547-9a58deae18b1 22 Boulevard Louis Négrin 1706[telefon eliminat] FRA [telefon eliminat] CS 61039 [telefon eliminat]a8bf8-7abd-442a-b511-352ec7a20eae 06150 open