Franţa – Ţevi şi racorduri – Marché à bons de commande pour la fourniture de pièces et de matériels pour l’entretien du réseau d’eau potable - S2e77

Tribunal Administratif de Melun Syndicat de l’Eau de l’Est Seine-et-Marnais Le droit applicable au présent marché est le droit français. Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort de l’entité adjudicatrice dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous : - Tribunal Administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle – 77000 Melun - Téléphone : 01 ••• ••• 30 - Télécopie : 01 ••• ••• 10 - Courriel : [email eliminat] - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du - Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Pièces et raccords en laiton Pièces et raccords pour canalisations Prix 70% Mémoire technique 15% Délais 15% Voir documents de la consultation Pièces et regards pour branchement d’eau potable Marché à bons de commande pour la fourniture de pièces et de matériels pour l’entretien du réseau d’eau potable - S2e77 Prix 70% Mémoire technique 15% Délais 15% Voir document de la consultation L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à partir de la notification au titulaire. Il est ensuite reconductible à chaque date anniversaire par tacite reconduction 2 fois un an, ce qui porte sa durée totale à 4 ans maximum. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra refuser cette reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces, accessoires et matériels d’exploitation et d’entretien des réseaux d’eau potable. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de bons de commande émis par le S2e77. 01 ••• ••• 30+01:00 [email eliminat] 43 Rue du Général de Gaulle none required f82d6b5a-f054-4279-96db-aae752325d08 77510 09:35:34.305+01:00 https://www.synapse-entreprises.com/ supplies cn-standard 1300000 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+01:00 Melun EUR [email eliminat] 16 FR102 [telefon eliminat] no-eu-funds 32014L[telefon eliminat]/2026 2 3 true 200422441 non-restricted-document http://www.synapse-entreprises.com/ no eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-[telefon eliminat] env-pro LOT-0003 LOT-0002 Rebais epo-procurement-document 12:00:00+01:00 23 rue Pasteur 2026-11-30+01:00 2[telefon eliminat] false c8ae114c-b476-4095-bc11-f9bf707479b4 180 2026-11-02+01:00 fa-w-rc 44163000 77000 performance FRA 01 ••• ••• 30 la 2.3 open