Franţa – Lucrări de inginerie şi de construcţii – Marché de construction d'un Ouvrage d'Art pour le franchissement de l'Orge à Juvisy-sur-Orge.

Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités Le marché objet de la présente consultation a donc pour objet de franchir l'Orge et ce en tenant compte d'une contrainte majeure : la réalisation d'un nouveau tablier et l'ouverture du Canal de l'Orge (actuellement couvert) pour assurer la pérennité et la maintenance de l'ouvrage. Marché public non fractionné à prix unitaires. Si l'attributaire prend la forme d'un groupement momentané d'entreprises, celui-ci peut être conjoint ou solidaire. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cette exigence est justifiée du fait de la nécessité qu’il y a à garantir que le groupement, quelle que soit son organisation et la répartition des compétences en son sein, assurera bien l’intégralité des travaux et prestations associées attendus. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public Le marché objet de la présente consultation a donc pour objet de franchir l’Orge et ce en tenant compte d’une contrainte majeure : la réalisation d’un nouveau tablier et l’ouverture du Canal de l’Orge (actuellement couvert) pour assurer la pérennité et la maintenance de l’ouvrage. Marché de construction d'un Ouvrage d'Art pour le franchissement de l'Orge à Juvisy-sur-Orge. Retenue de Garantie : Il est prévu une retenue de garantie de 5% par acompte. Toutefois les montants facturés au titre des visites d'inspection du site de stockage ne donneront pas lieu à l’application de cette garantie. Concernant l'avance : fournir une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Le Maître d'ouvrage n’accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Conditions sociales et environnementales avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : 01 ••• ••• 00 Télécopie : 01 ••• ••• 46 Courriel : [email eliminat] https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_odHTPES2Ts 01 9fa722f1-ef35-43b9-b249-969e6d7cb245 urttb 2026-11-02+02:00 none 2026-11-03+01:00 required 45220000 108bc843-966d-4188-aa5e-95c9ac83d884 [email eliminat] cn-standard 213/2026 42-52 Quai de la Rapée ORG-0001 EUR 16 17 FR101 FR104 01 82 51 67 00 75012 45262210 45221100 0 32014L[telefon eliminat] true non-restricted-document no DCE phase candidature works 2026-11-30+02:00 ••• ••• 30 eforms-sdk-1.13 09:25:53+02:00 LOT-[telefon eliminat]+02:00 epo-procurement-document [telefon eliminat] false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 91260 performance FRA JUVISY-SUR-ORGE restricted 2.3 12:00:00+02:00 Paris