Franţa – Servicii de transport rutier – ACCORD-CADRE RELATIF A UN SERVICE DE TRANSPORT ET DE STOCKAGE DE FONDS ET DE VALEURS DESTINE AUX SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)

Procédure de passation : Lot 1 et lot 2 passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert En application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique dans sa version annexée à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence. Procédure de passation : Lot 3 passé selon une procédure adaptée En application de l’article L. 2123-1 3° et de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique dans sa version annexée à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence. La performance environnementale de l’offre (10%) est appréciée sur la base des éléments et précisions mentionnés dans le cadre de réponse technique (CRT) relatif à chaque lot par le candidat et des documents joints, au regard des sous-critères Sous-critère 3.1 - (5%) Réduction de l’empreinte carbone grâce à une flotte de véhicules à faibles émissions Sous-critère 3.2 – (5%) La mise en œuvre de pratiques écoresponsables Le lot 2 a pour objet le Le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites des Antilles-Guyane) Transport et stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en France métropolitaine Outre-mer (sites de l’océan indien : La Réunion et Mayotte) - lieux précisés dans les documents du marché La présente consultation a pour objet le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites de l’océan Indien : La Réunion et Mayotte). Le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites des Antilles-Guyane) Performance environnementale Le lot 3 est passé selon une procédure adaptée en application de l’article L. 2123-1 3° et de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence. La présente consultation a pour objet La réalisation d’un service de transport et de stockage de fonds et de valeurs, au profit de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). La consultation est composée de 3 lots distincts. Tribunal administratif de Montreuil Transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites de l’océan Indien : La Réunion et Mayotte). Le lot 1 a pour objet le Transport et stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en France métropolitaine Valeur technique DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2 Sans objet Services de la DGDDI en Outre-mer (sites des Antilles-Guyane) - lieux précisés dans les documents du marché Ce critère prix (45%) est apprécié au regard du montant total résultant de la mise en œuvre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire. Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par la décision "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n°358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. France métropolitaine et territoires d'outre-mer Services de la DGDDI en France métropolitaine - lieux précisés dans les documents du marché ACCORD-CADRE RELATIF A UN SERVICE DE TRANSPORT ET DE STOCKAGE DE FONDS ET DE VALEURS DESTINE AUX SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI) Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Prix La valeur technique de l’offre (45%) est appréciée sur la base des éléments et précisions techniques mentionnés dans le cadre de réponse technique (CRT) relatif à chaque lot par le candidat et des documents joints, au regard des sous-critères : Sous-critère 2.1 - (20%) Organisation des prestations (clarté des procédures, gestion des déplacements, équipes dédiées à l’exécution des prestations) Sous-critère 2.2 - (25%) Sécurité et gestion des risques (protocole en cas d’attaque/incidents, traçabilité, plan de continuité d’activité du candidat) 01 45 93558 2026-10-30+01:00 2026-06 none 2026-11-03+01:00 required 315207 15:34:44.000+01:00 ••• ••• 00 price 1826667 ORG-0003 44 RUE IRÈNE ET FRÉDÉRIC JOLIOT CURIE cn-standard anyw-cou 213/2026 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 99 EUR 16 13[telefon eliminat] FR101 https://www.marches-publics.gouv.fr 30a67867-89a3-412a-903e-2d4638ec5e59 FR106 01 ••• ••• 00 PARIS CEDEX no-eu-funds quality Montreuil 32014L0024 per-exa 1 LocalLegalBasis 2 3 4 2026-12-07+01:00 12:00:00.000+01:00 true 11 rue des Deux Communes non-restricted-document https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ no 75703 1283840 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw Lauranne CUNY LOT-[telefon eliminat] [email eliminat] LOT-0003 LOT-0002 [email eliminat] 913333 79999 60100000 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document 4d874a27-99eb-4329-9aba-81b1dc9f26c0 1498000 false 180 01 ••• ••• 06 [telefon eliminat] services [email eliminat] 630415 performance FRA Non applicable 2.3 23:59:00.000+01:00 ••• ••• 00 cga open 2026-11-25+01:00 11[telefon eliminat]