Franţa – Elagaj de arbori şi tunderea gardurilor vii – Élagage sur Réseaux de Distribution Publique d'Energie Electrique

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL Il sera tenu compte du Coefficient Commercial C1 proposé par le candidat dans l’acte d’engagement rapporté aux forfaits de référence commune par Commune mentionnés en Annexe du CCAP. La proposition la moins disante obtiendra la note maximale de 20/20. Le calcul de la note s'effectuera selon la formule suivante : Note = 20 - 20 x (prix offre examinée - prix le plus bas) prix le plus bas La note ne pourra être inférieure à 0. Territoire de Energie et Services de Seyssel Entretien obligatoire pour RET Il sera tenu compte des prix et du coefficient de majoration pour intervention hors heures ouvrées proposés par le candidat dans l’acte d’engagement : A = Mise en chantier ponctuelle : comprend le déplacement jusqu’au lieu d’élagage d’une équipe d’élagage, de son matériel et de tous les moyens nécessaires. B = Heure de main d’œuvre : tarif horaire facturé quelle que soit les compétences du personnel engagé sur l’opération. C = Heure de déchiqueteur de branches : tarif horaire facturé du déchiqueteur de branches y compris son acheminement aller et retour. D = Coefficient de majoration (des prix A, B, C) pour intervention Hors Heures Ouvrables (un coefficient de majoration de 1.3 signifie que les interventions hors heures ouvrables sont majorées de 30%). Le calcul du coût annuel des affaires ponctuelles s’effectuera de la façon suivante : - Pour les affaires ponctuelles pendant le temps de travail : E = (A + (2 x B x 8) + (C x8)) x 14 - Pour les affaires ponctuelles en intervention hors heures ouvrables F = ((A + (2 x B x 4) + (C x 4)) x (1+D) x 2 La proposition la moins disante obtiendra la note maximale de 20/20. Le calcul de la note s'effectuera selon la formule suivante : Note = 20 - 20 x (prix offre examinée - prix le plus bas) prix le plus bas La note ne pourra être inférieure à 0. Respect de l'environnement Haute-Savoie Interventions ponctuelles pour RET Le lot 3 comporte trois reconductions. Une note sur 20 sera attribuée au regard des points suivants qui seront notés en fonction de la description qui en sera faite dans le mémoire technique et des pièces justificatives fournies : THEME SOUS-THEME NOMBRE DE POINTS PIECES JUSTIFICATIVES Synthèse des conditions de travail liées à l'élagage à proximité des lignes électriques Connaissance des distances d'intervention sous et hors tension 3 Mémo du candidat Description personnel mis à disposition, habilitation et expérience Personnel 4 OUI Personnels habilités 4 fournir les titres habilitations électriques et les attestations de stage Type de formation sécurité dispensés 2 lister les formations de sécurité dispensées et les attestations de stage Description du matériel mis à disposition Matériels mécanisés (girafe,…) 4 OUI Tracteurs+ broyeurs 4 OUI Nacelle 1 OUI Pelle araignée 1 OUI Autres (véhicules…) 1 OUI Démontrer la qualité des prestations Traitement sujet des EPI 2 établir liste des EPI employés Description d’une organisation pour la réalisation d’un chantier en astreinte 3 Mémo du candidat Prise en compte du rendu cartographique 2 Mémo du candidat Prise en compte informations propriétaires 3 Mémo du candidat Propreté des chantiers 2 Mémo du candidat Déclaration /balisage 2 Pour un chantier en astreinte présenter un schéma de balisage des travaux Organisation astreinte 1 Mémo du candidat Certificats d'agréments/Capacité Agréments 2 OUI Références 1 OUI Certification 2 OUI Qualification Qualiterritoires 1 OUI Délai d’intervention Affaires ponctuelles non urgentes (délai d’intervention à préciser) 5 Mémo du candidat TOTAL 50 POINTS REGIE D'ELECTRICITE DE THONES Une note sur 20 sera attribuée au regard des points suivants qui seront notés en fonction de la description qui en sera faite dans le mémoire technique et des pièces justificatives fournies : THEME SOUS-THEME NOMBRE DE POINTS PIECES JUSTIFICATIVES Synthèse des conditions de travail liées à l'élagage à proximité des lignes électriques Connaissance des distances d'intervention sous et hors tension 5 Mémo du candidat Description personnel mis à disposition, habilitation et expérience Personnel 4 OUI Personnels habilités 4 fournir les titres habilitations électriques et les attestations de stage Type de formation sécurité dispensés 2 lister les formations de sécurité dispensées et les attestations de stage Description du matériel mis à disposition Matériels mécanisés (girafe,…) 4 OUI Tracteurs+ broyeurs 4 OUI Nacellle 1 OUI Pelle araignée 1 OUI Autres (véhicules…) 1 OUI Démontrer la qualité des prestations Traitement sujet des EPI 2 établir liste des EPI employés Description d’une organisation pour la réalisation d’un chantier type d’élagage 3 Mémo du candidat Prise en compte du rendu cartographique 2 Mémo du candidat Prise en compte informations propriétaires 3 Mémo du candidat Propreté des chantiers 2 Mémo du candidat Déclaration /balisage 2 Pour un chantier type, présenter un schéma de balisage des travaux Autres (astreinte) 2 Mémo du candidat Certificats d'agréments/Capacité Agréments 2 OUI Références 1 OUI Certification 2 OUI Qualification / Qualiterritoires 3 OUI TOTAL 50 POINTS Le lot 4 comporte trois reconductions. La présente consultation a pour objet les travaux d’élagage sur les réseaux HTA et BT aériens de l’ensemble des communes desservies par la Régie d'Electricité de Thônes (RET) et par Energie et Services de Seyssel (ESS), à savoir : Pour RET, quatorze (14) communes: - en Haute-Savoie :  Alex,  La Balme de Thuy,  Le BoucheMont Charvin,  Les Clefs,  La Clusaz,  Dingy Saint Clair,  Le Grand Bornand,  Glière Val de Borne (uniquement Entremont),  Manigod,  Saint Jean de Sixt,  Serraval,  Thônes,  Les Villards sur Thônes. - en Savoie :  La Giettaz. Pour ESS, trente-six (36) communes:  Annecy (Pringy, Vieugy)  Argonay  Allonzier la Caille  Bassy  La Balme de Sillingy  Chainaz les Frasses  Challonges  Chapeiry  Charvonnex  Chavannaz  Chilly  Choisy  Clermont en Genevois  Contamine Sarzin  Cuvat  Desingy  Droisy  Fillière (Evires, Les Ollières, St Martin Bellevue)  Franclens  Groisy  Hery sur Alby  Menthonnex sous Clermont  Mésigny  Musièges  Mûres  Quintal  Saint Eusèbe  Saint Germain sur Rhône  Saint Sylvestre  Sallenoves  Seyssel (74)  Sillingy  Thusy  Usinens  Vallières sur Fier (commune déléguée Vallières uniquement)  Versonnex Valeur technique Entretien obligatoire pour ESS Dans le cadre de l’application de la note du 17 mars 2009 du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du Ministre de l'agriculture et de la pêche, le marché comprendra deux campagnes d’Entretien obligatoires espacées de deux ans pour les réseaux nus HTA et BT et une campagne pour les réseaux torsadés HTA et BT. Le marché précédent 2023-2026 a permis de poursuivre un travail de fond sur la végétation avec deux passages contractuels. Le lot 2 comporte trois reconductions. Interventions ponctuelles pour ESS Territoire de la Régie d'Electricité de Thônes Prix aucune Le lot 1 comporte trois reconductions. Élagage sur Réseaux de Distribution Publique d'Energie Electrique Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble Tribunal administratif de Grenoble FRK24 [telefon eliminat]:00:00+01:00 74910 FRK28 [email eliminat] DOC 01 poi-exa Directeur none 74230 2026-11-03+01:00 required 7[telefon eliminat] Grenoble [telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat]+01:00 ••• ••• 00 cn-standard 213/2026 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 EUR 17 485010847[telefon eliminat] no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat]:23:35+01:00 2 THONES 3 [telefon eliminat] https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ [email eliminat] 2027-01-04+01:00 true https://www.ret.fr/ https://www.es-seyssel.com/ 60 8 voie Eugène Fournier SEYSSEL non-restricted-document https://ret.e-marchespublics.com e53d697d-a988-46db-a24d-85ded02bc30f no PPP2CA-22/6033/GC 2026/ELAGAGE 2 place de Verdun fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed 77662897600024 LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat]+01:00 74 30 annecy epo-procurement-document 12:00:00+01:00 cost 23 avenue Borcier not-requ false 113[telefon eliminat]+01:00 electricity services LOT-0004 86b6fe29-fe5a-49c8-b781-d7af1cf9d653 performance FRA la Béatrice DEPIGNY Chargée d'affaires juridiques 2.3 GC 2026/ELAGAGE_1 [telefon eliminat] Nicolas MEUNIER GC 2026/ELAGAGE_4 open GC 2026/ELAGAGE_2 GC 2026/ELAGAGE_3