Franţa – Accesorii de birou – 26025MAT - Acquisition de fournitures administratives pour les membres du groupement de commandes

26025MAT - Acquisition de fournitures administratives pour les membres du groupement de commandes Matériels d'écriture, de correction, de dessin et d'affichage L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Supports d'écriture, de classement et de reliure Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau Acquisition de fournitures administratives pour les membres du groupement de commandes Tribunal administratif de Dijon voir documents de la consultation Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 71206 01 48 [email eliminat] 214/2026 [email eliminat] none 2026-11-03+01:00 required 11:23:40+01:00 supplies 2471[telefon eliminat] LE CREUSOT Château de la Verrerie cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 22851[telefon eliminat] no-eu-funds 120 32014L[telefon eliminat]c723bd2-b6c2-49c8-9316-7663725d245b true http://www.sagace.juradm.fr 2026-12-04+01:00 non-restricted-document 36565a81-526b-420b-817e-a00b420f31bc no https://www.creusot-montceau.org [telefon eliminat] https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695895?orgAcronyme=i1t eforms-sdk-1.13 not-allowed 2026-11-04+01:00 LOT-0001 LOT-0002 FRC11 FRC13 30192[telefon eliminat] [telefon eliminat] epo-procurement-document 12:00:00+01:00 21016 DIJON false Service Marchés Publics performance FRA la 2.3 26025MAT open 30192130 22852000