- Additional classification LOT
- 79131000 | 79600000 | 79140000 | 79632000 | 79111000
- Additional classification type LOT
- cpv
- Additional information LOT
- La présente consultation concerne des marchés de prestations de services, conseils pour les besoins du groupement de commandes : Groupement de commandes GIE TERRITOIRES (Coordonnateur du groupement de commandes) TERRITOIRES GE SEM TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT SPLA TERRITOIRES PUBLICS SPLA VIASILVA SAS TERRITOIRES & PERSPECTIVES Variantes La proposition de variante est autorisée pour l'ensemble des lots. Limitation du nombre de variante : la proposition de variante est autorisée dans la limite d'une variante par lot. Les modalités de présentation sont précisées au règlement de la consultation (RDC) joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). La proposition d'une variante étant facultative, le fait de ne pas en présenter ne fait pas obstacle à la recevabilité de la solution de base. Limite à la sous-traitance Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : Fourniture d'accès à un réseau professionnel. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
- Document official language LOT
- FRA
- Document restricted LOT
- non-restricted-document
- Document url LOT
- https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_egXxH1IX8U
- Electronic invoicing LOT
- required
- Electronic submission LOT
- required
- Eu fund LOT
- no-eu-funds
- Execution requirements factor LOT
- performance
- Gpa LOT
- true
- Identifier LOT
- LOT-0001 | LOT-0002
- Option description LOT
- Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
- Procurement document id LOT
- DCE
- Selection criterion description LOT
- Capacités économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du prestataire et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Selection criterion LOT
- slc-stand-to-gen | slc-abil-ref-services | slc-suit-reg-prof
- Submission url LOT
- https://territoires.achatpublic.com
- Tender validity deadline LOT
- DAY
- Tender validity deadline unit LOT
- DAY
- Tender validity deadline value LOT
- 90
- Tenderer legal form description LOT
- La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à un prestataire ou à un groupement de prestataires. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d’un groupement, il sera exigé la forme juridique d’un groupement conjoint avec désignation d’un mandataire solidaire. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques, juridiques, financières et administratives spécifiques d'opérateurs économiques distincts, le pouvoir adjudicateur demande à ce que le groupement à constituer soit conjoint. Un même prestataire ne pourra pas être présent dans plusieurs groupements, soit directement soit par le biais d’un intermédiaire. Possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots.
- Tenderer legal form LOT
- true
- Variant allowed LOT
- allowed