Mairie de Garges-lès-GonesseTerritoire de la Ville de Garges-les-Gonesse, FR108 · FranțaTermen limită: 13 nov. 2026, 12:00Expirat
Anunțul 766489-2026 pentru Franţa – Plante – Fournitures de végétaux este publicat de Mairie de Garges-lès-Gonesse și este încadrat la codul CPV 03451000.
Sinteză HarveyAI
Harvey procesează documentele acestei licitații...
La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution plafonds des bons de commande sont déterminés dans le fichier « délai de livraison ». Le candidat complétera ledit fichier en proposant les délais sur lesquels il s’engage. Ces derniers ne peuvent en aucun cas être supérieurs aux délais d’exécution plafonds indiqués par la ville. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes.
Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date de contact publicate în TED
17
Contactele sunt disponibile utilizatorilor autentificați.Autentifică-te
Textul integral publicat de TEDextinde
Fourniture d'arbres et de plantes spécifiques
Prix des prestations
Valeur technique
Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Fourniture de plantes vivaces, végétaux, paillage minéral et éléments de décoration
Fournitures horticoles
Fourniture de plantes méditerranéennes
La date limite de remise des offres a été reportée au 13/11/2026 à 12H00.
Service de la Commande Publique
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Fournitures de végétaux
La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution plafonds des bons de commande sont déterminés dans le fichier « délai de livraison ». Le candidat complétera ledit fichier en proposant les délais sur lesquels il s’engage. Ces derniers ne peuvent en aucun cas être supérieurs aux délais d’exécution plafonds indiqués par la ville. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes.
Performances en matière de protection de l'environnement
45
02 ••• ••• 26
e25a4378-6478-41c2-a012-7c87e730b556
2026-11-02+02:00
poi-exa
none
150
[telefon eliminat]
required
21950268900017
supplies
price
ORG-0004
cn-standard
50
ORG-0001
2fd37127-5792-48aa-9e5c-e6c446386cb3-02
ORG-0002
gen-pub
[email eliminat]
[telefon eliminat]
http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/
EUR
16
[telefon eliminat]
DCE
Garges-les-gonesse cedex
26.102
FR108
epo-notice
quality
32014L0024
0
Monsieur Benoit JIMENEZ
1
12[telefon eliminat]
Cergy pontoise cedex
exg-natl
true
non-restricted-document
[telefon eliminat]
no
2-4 , bd de l'Hautil
22:34:37+02:00
fa-wo-rc
eforms-sdk-1.13
body-pl-la
not-allowed
buyer-categories
2026-11-04+01:00
LOT-[telefon eliminat]+02:00
https://www.villedegarges.fr/
03452[telefon eliminat]
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ya7BByMfAM
epo-procurement-document
17950702500015
eu-funds
Val d'Oise (95)
Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
2026-11-06+02:00
Garges-lès-Gonesse
95027
serv-prov
Territoire de la Ville de Garges-les-Gonesse
false
LOT-[telefon eliminat]
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
LOT-0007
LOT-0006
cor-buy
8 , place de l Hôtel de Ville - BP 2
performance
FRA
2.3
03451000
[email eliminat]
3615f93f-3149-40c8-ab5a-a87c15893eb9
12:00:00+02:00
open
[telefon eliminat]
Loturi TED
4
1
Fourniture d'arbres et de plantes spécifiques
1.600.000,00 EUR
până la 13 nov. 2026, 11:00
Fourniture d'arbres et de plantes spécifiques
03452000 — Arbori
Durată: 4 YEAR
2
Fourniture de plantes vivaces, végétaux, paillage minéral et éléments de décoration
1.200.000,00 EUR
până la 13 nov. 2026, 11:00
Fourniture de plantes vivaces, végétaux, paillage minéral et éléments de décoration
03451000 — Plante
Durată: 4 YEAR
3
Fournitures horticoles
1.200.000,00 EUR
până la 13 nov. 2026, 11:00
Fournitures horticoles
03451000 — Plante
Durată: 4 YEAR
4
Fourniture de plantes méditerranéennes
1.600.000,00 EUR
până la 13 nov. 2026, 11:00
Fourniture de plantes méditerranéennes
03451000 — Plante
Durată: 4 YEAR
Detalii licitație
Descriere
Fournitures de végétaux
Căutări relevante pentru 766489-2026
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.