Franţa – Arme, muniţii şi piese conexe – Développement, industrialisation, production d’une munition volante de très longue portée et de forte charge (CHORUS) productible en masse et prestations associées.

Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours. cf. Rub. 2.1 -Description Développement, industrialisation, production d’une munition volante de très longue portée et de forte charge (CHORUS) productible en masse et prestations associées. Le tribunal administratif (TA) chargé des recours est le TA de Paris7 rue de Jouy75181 Paris Cedex 04. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’Union Européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994). Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire. Le présent accord-cadre entre dans le cadre de l’article 19 du règlement SAFE et de l’article R2322-3 du code de la commande publique. Opérations 6 SAS Publications Office of the European Union . Aucun critère de notation car il s'agit d'une procédure négociée sans mise en concurrence. 01 92100 neg-wo-call Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement selec-w 214/2026 t-sme t-oth-eea ord-imp Luxembourg supplies price 60 bld Valin t-esubm ORG-[telefon eliminat]ec1-357a-4ae7-9d71-b1b0ec359217 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]Z [telefon eliminat] EUR crisis FR101 CON-0001 PUBL FR105 2025 45 0034 - MEDO - OPERATIONS 6 SAS CS 21623 no-eu-funds 0 1 5 can-standard 09:33:07Z 2000-01-01Z TITULAIRE body-pl defence t-no-eea Boulogne-Billancourt eforms-sdk-1.14 TEN-0001 fa-wo-rc 2025 45 0034 [telefon eliminat] RES-0001 LOT-[telefon eliminat]+01:00 DA BALARD LU000 [email eliminat] [telefon eliminat] TPA-0001 [email eliminat] https://op.europa.eu [email eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 31 2025-12-30+01:00 a0f281dd-6dd6-4ea2-9a3e-8b4c75e68955 32009L0081 false LUX t-no-verif FRA tenders 795000000 not-known 2.3 35300000 Paris cedex 15 ted-esen https://armement.defense.gouv.fr/ 75509 2417