Franţa – Lucrări de construcţii de căi ferate – PROJET RVB DES BRANCHES EST - CAMPAGNES 2028 ET 2029

CTA E71 Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur. CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au [telefon eliminat] ou via [email eliminat] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026GDI21956 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h30 à 16h00 au 11 avenue Louison Bobet 94120 Fontenay-sous-Bois. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché. RATP PROJET RVB DES BRANCHES EST - CAMPAGNES 2028 ET 2029 Modalités essentielles de financement ressources propres Modalités de paiement : prix révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Modification de la date limite de réception des demandes de participation/candidatures Initialement prévue le : 06/11/2026 à 12:00 Reportée au : 12/11/2026 à 12:00 Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique. Dans le cadre du projet de Renouvellement des Voies Ballastées (RVB par la suite) des branches Vincennes / Marne la Vallée Chessy et Vincennes / Boissy Saint Leger) situées à l’Est de la ligne A du RER, des campagnes de travaux sont programmées au cours des années 2028 et 2029. Dans ce contexte, des travaux sont à réaliser sous Interruption Temporaire de Circulation (ITC par la suite) ou en nuits longues (NL par la suite). Les travaux sont répartis selon les campagnes suivantes : En 2028 : · Une campagne été de 2 semaines en ITC prévue en aout 2028. Cette ITC sera précédée d’une semaine de nuit longue. Date de la campagne : o 1 semaine de NL : Du 04/08/28 22h au 11/08/28 PDS ; sans reprise d’exploitation au matin sur la voie travaillée, uniquement sur la voie contiguë (possibilité de laisser les moyens matériels sur zone, et voie déposée). o ITC : Du 11/08/28 à 22h au 28/08/28 PDS · Une campagne de Nuits Longues sur 4 semaines réalisées à l’automne 2028 du 13/10/28 à 22h au 13/11/28 PDS (campagne comprise dans le montant maximum du marché). En 2029 : · Une campagne de Nuits Longues « printemps » sur 4 semaines et demie. Cette campagne comprend au milieu des nuits longues une ITC de 9 jours. Date de la campagne : o NL : du 27/04/29 à 22h au 04/05 PDS ; o ITC : du 04/05/29 à 22h au 14/05/29 PDS ; o NL : du 14/05/29 à 22h au 22/05/29 PDS. · Une campagne été de 2 semaines en ITC prévue en aout 2029. Cette ITC sera précédée d’une semaine de nuit longue. Date de la campagne : o NL : 03/08/29 à 22h au 10/08/29 PDS ; sans reprise d’exploitation au matin sur la voie travaillée, uniquement sur la voie contiguë (possibilité de laisser les moyens matériels sur zone, et voie déposée). o ITC : 10/08/29 à 22h au 27/08/29 PDS. · Une campagne de Nuits longues « automne » sur 4 semaines du 19/10/29 à 22h au 19/11/29 PDS (campagne comprise dans le montant maximum du marché). Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. Tribunal Administratif de Paris Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles 01 nyk circ-econ allowed neg-w-call none [telefon eliminat] required 54 quai de la Rapée [email eliminat] https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 06 ••• ••• 27 rue de Jouy Cedex Paris 12 cn-standard pub-undert ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] e393c187-d232-4e1d-99f3-eb40dec96bd4 17 FR101 rail 2026-11-12+01:00 ••• ••• 00 32ae8395-4b69-4101-8e6b-6e42b31dba4b-01 6a7f7ebd-883a-4532-9bc3-c68ce90d3304 epo-notice 0 215/2026 32014L[telefon eliminat] exg-natl true non-restricted-document 1775[telefon eliminat] no works eforms-sdk-1.14 fa-wo-rc buyer-categories https://ratp.bravosolution.com/ LOT-[telefon eliminat]:20:16Z https://www.ratp.fr Mme Héléna Brunel Paris Cedex 04 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 cost https://paris.tribunal-administratif.fr 75599 false cor-buy performance FRA 2.3 DHA_2026GDI21956 821 [email eliminat] Paris 2026-11-05+01:00 2026-11-04Z