- Additional classification LOT
- 09000000
- Additional classification type LOT
- cpv
- Document restricted LOT
- non-restricted-document
- Document url LOT
- https://caprovenceverte.e-marchespublics.com
- Electronic invoicing LOT
- allowed
- Electronic submission LOT
- required
- Eu fund LOT
- no-eu-funds
- Execution requirements factor LOT
- performance
- Gpa LOT
- true
- Identifier LOT
- LOT-0001
- Multiple tender LOT
- allowed
- Procurement document id LOT
- DOC-1
- Public opening date LOT
- 2026-12-08+01:00
- Public opening place LOT
- Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
- Public opening time LOT
- 14:00:00+01:00
- Renewal description LOT
- Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
- Renewal maximum LOT
- 3
- Requirement stage LOT
- not-requ
- Selection criterion description LOT
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2, soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : o N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Selection criterion LOT
- slc-suit-reg-prof | slc-stand-to-gen | slc-abil-ref-supply | slc-abil-facil-tools | slc-stand-other
- Submission url LOT
- https://caprovenceverte.emarchespublics.com
- Tender validity deadline LOT
- DAY
- Tender validity deadline unit LOT
- DAY
- Tender validity deadline value LOT
- 180