Franţa – Servicii prestate de centre de zi pentru copii – Contrat de concession par délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une crèche

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Valeur du projet pédagogique, social et éducatif Crèche Les Papillons - Promenade Francis Lanteri - Place Coeur Saint Georges Valeur environnementale Budget détaillé de la structure sur la durée du contrat, montant global de la subvention de la commune et ses modalités de révision. Actions mises en place pour garantir la santé environnementale et sensibiliser les enfants autour du moment du repas, types et durabilité des produits d’hygiène utilisés. Mairie de la Roquette sur Siagne Valeur technique et méthodologique Par la présente consultation, la Commune de la Roquette sur Siagne souhaite concéder, à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion d'une crèche multi-accueil d'une capacité de 20 places, située dans le quartier du Coeur St-Georges, nommée les Papillons. Cette structure est composée d'un regroupement de 5 entités principales pour une surface globale de 240.3m². Chaque ensemble fonctionnel contient des sous espaces et s'organise de la manière suivante : 1.Espace d'accueil : comprend le hall d'accueil, le bureau de la direction, le local dédié au rangement des poussettes, les sanitaires du public. 2. Espaces enfant : il comprend un grand espace de vie, d'éveil, et de restauration avec trois dortoirs (bébés, moyens et grands), une salle de change, la bibonnerie. 3. Espaces du personnel : ce sont des unités propres aux professionnels intervenants dans la structure, constituées d'une buanderie, d'une salle de repas et des sanitaires-vestiaires. 4. Espaces logistiques : concerne les divers services tels que les locaux techniques, les locaux réservés à l'entretien et au stockage des déchets, ainsi que les espaces office de restauration (réception réserve, cuisine,). 5. Espaces extérieurs : composés d'un parvis, d'une cour qui est commune aux petits et aux grands enfants, d'un auvent de protection. La commune met également à la disposition du personnel de la crèche cinq places de stationnement, numérotées de 88 à 92, situées en sous-sol R-1 du bâtiment. Moyens humains et organisation proposée; outils modalités de communication avec les familles; modalités de suivi et du rendu compte auprès de la commune; propositions visant à mesurer le degré de satisfaction des familles. Contrat de concession par DSP - Crèche Les Papillons MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM Contrat de concession par délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une crèche La Commune de la Roquette sur Siagne souhaite concéder, à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion d'une crèche multi-accueil d'une capacité de 20 places, située dans le quartier du Coeur St-Georges, nommée les Papillons. Cette structure est composée d'un regroupement de 5 entités principales pour une surface globale de 240.3m². Chaque ensemble fonctionnel contient des sous espaces et s'organise de la manière suivante : 1.Espace d'accueil : comprend le hall d'accueil, le bureau de la direction, le local dédié au rangement des poussettes, les sanitaires du public. 2. Espaces enfant : il comprend un grand espace de vie, d'éveil, et de restauration avec trois dortoirs (bébés, moyens et grands), une salle de change, la bibonnerie. 3. Espaces du personnel : ce sont des unités propres aux professionnels intervenants dans la structure, constituées d'une buanderie, d'une salle de repas et des sanitaires-vestiaires. 4. Espaces logistiques : concerne les divers services tels que les locaux techniques, les locaux réservés à l'entretien et au stockage des déchets, ainsi que les espaces office de restauration (réception réserve, cuisine,). 5. Espaces extérieurs : composés d'un parvis, d'une cour qui est commune aux petits et aux grands enfants, d'un auvent de protection. La commune met également à la disposition du personnel de la crèche cinq places de stationnement, numérotées de 88 à 92, situées en sous-sol R-1 du bâtiment. recours:• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Valeur économique Qualité d’accueil aux familles; modalités d’accueil d’enfants porteurs de handicap; actions en faveur de l’adaptation des enfants; la continuité éducative; qualité des repas; modalités de soin porté à l’enfant; actions préconisées pour développer l’autonomie de l’enfant; projet d’établissement, projet pédagogique; gestion de la transition vers la maternelle, intégration à la vie du village. small 01 FRL03 FRL04 85312110 selec-w 2026-10-27+01:00 [telefon eliminat] [email eliminat] La Roquette sur Siagne price ORG-0003 ORG-0004 t-esubm 50 [telefon eliminat] ORG-0001 [telefon eliminat]Z gen-pub La Roquette-sur-Siagne 2027-01-01+01:00 EUR 15 15:52:08Z CON-0001 no-eu-funds quality http://www.laroquettesursiagne.com 215/2026 per-exa 18[telefon eliminat]L0023 OFFRE - LA MUT' 5 Contrat de concession par délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche Les Papillons can-standard 2000-01-01Z no 13100 cont-ent [telefon eliminat] TEN-0001 eforms-sdk-1.13 2026-10-08+02:00 [email eliminat] RES-0001 630 chemin de la commune LOT-0001 bf1111d2-8ec7-4894-ad91-1410d1995980 210601084[telefon eliminat] https://www.marches-securises.fr 06000 TPA-0001 [email eliminat] 35209813101041 30 32 LE THOLONET 2031-12-31+01:00 services 18[telefon eliminat] FRA la a35ea65a-d0da-49df-be66-3926985e29e9 06550 2.3 NICE 2026-11-05+01:00