Franţa – Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie – Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes Valeur technique Jugé au regard du mémoire technique Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales Clisson Sèvre et Maine Agglo L'ensemble du territoire communautaire prix de référence : DQE Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet de faire assurer pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d'eaux pluviales. L'accord cadre est mixte et sera exécuté: - pour partie avec conclusion de marchés subséquents (marchés de maîtrise d'oeuvre ordinaires pouvant intégrer des missions complémentaires) - pour partie avec émission de bons de commande (missions complémentaires seules). Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois par période d'un an. Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte trois reconductions. Médiateur régional délégué Prix Tribunal administratif de Nantes EGIS EAU La valeur de l'offre indiquée dans le présent avis résulte de la simulation financière ayant servi de base à l'analyse. Le montant contractuel de l'accord-cadre est de 300 000 € HT maximum par an. L'accord-cadre est attribué au groupement EGIS EAU / ATELIER 251. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est fixé à 300 000 € HT. 44 01 48 selec-w part-req Nantes cedex poi-exa none 2026-11-03+01:00 ••• ••• 38[telefon eliminat] ORG-0003 ORG-0004 Nantes Cedex 1 ORG-0001 [telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 [telefon eliminat]b428fe-f493-4049-b96e-c0b4dcd9c8a6 gen-pub FRJ13 EUR [email eliminat] large 13 rue des Ajoncs CON-[telefon eliminat] [email eliminat] no-eu-funds quality 32014L0024 215/2026 3 4 Clisson [telefon eliminat] can-standard [email eliminat] true 60 FRG01 Jérome LETOURNEAU no http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ 36f8673e-83c6-4925-b11a-3ccee3a7cbcb 29 TEN-0001 MONTPELLIER fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 Président PPP23A-69/6394/26.016 RES-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat]+01:00 6, allée de l'Ile Gloriette 44041 26.016_1 TPA-[telefon eliminat] cost https://www.clissonsevremaine.fr/ 10:52:29+01:00 false [telefon eliminat] services 1200000.00 Catherine JATTEAU [email eliminat] [telefon eliminat] FRA la tenders FR 92084215[telefon eliminat], rue de la Vieille Poste 2026-11-05+01:00 open 22 mail Pablo Picasso https://nantes.tribunal-administratif.fr/