Franţa – Lucrări de demolare de clădiri şi de terasament – Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande de travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin

Travaux de démolition, totale ou partielle, de bâtiments appartenant à la Collectivité de Saint-Martin ou acquis par elle pendant la durée de l'accord-cadre, et de bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité lorsque la Collectivité fait procéder d'office aux travaux. Les prestations comprennent les travaux préparatoires (installation de chantier, clôtures, débroussaillement, recherche et neutralisation des réseaux), la démolition, le tri, l'évacuation et la valorisation des déchets vers des installations autorisées, les travaux accessoires de maçonnerie et la remise en état des terrains. Le retrait des matériaux contenant de l'amiante fait l'objet d'un marché distinct. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000 € sur 36 mois, avec trois titulaires au plus, auxquels les bons de commande sont attribués à tour de rôle. Le premier bon de commande porte sur la démolition de l'ancienne école du Bord de Mer, à Marigot. Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec trois titulaires au plus. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle dans l'ordre du classement des offres, sans remise en concurrence. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000 € sur sa durée de 36 mois. Les prix sont nets de taxes, la Collectivité ne percevant ni TVA ni TGCA. Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du code de la commande publique) ; l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Les variantes sont interdites. L'exécution comporte une condition environnementale (tri, traçabilité et valorisation d'au moins 70 % des déchets inertes) et une clause d'insertion de six heures de travail par tranche de 10 000 € pour chaque bon de commande d'au moins 50 000 €. Une visite du site du chantier-type est possible sur rendez-vous. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur https://www.marches-securises.fr, où les offres sont remises exclusivement par voie électronique. Les besoins de la Collectivité en travaux de démolition sont couverts par des accords-cadres successifs ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre. Certaines opérations commandées au titre de l'accord-cadre peuvent bénéficier d'un cofinancement de l'Union européenne. Les bons de commande concernés le mentionnent. Collectivité de Saint Martin (978) Travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin, accord-cadre multi-attributaire à bons de commande Procédure adaptée ouverte, passée en application des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. L'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Il se réserve toutefois la possibilité de négocier avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre, sauf ceux dont l'offre est inappropriée ou anormalement basse. Les offres sont jugées sur le prix (60 % : détail quantitatif estimatif n° 1 du chantier-type pour 30 % et détail quantitatif estimatif n° 2 de simulation pour 30 %), la valeur technique (30 %) et la performance environnementale (10 %). Les trois soumissionnaires les mieux classés deviennent titulaires de l'accord-cadre, et le rang obtenu fixe l'ordre d'attribution des bons de commande à tour de rôle. Travaux de démolition, totale ou partielle, de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin et de bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité : travaux préparatoires, démolitions, travaux accessoires, remblais, tri, évacuation et valorisation des déchets. Prix apprécié sur le montant du détail quantitatif estimatif n° 2 (simulation sur la durée de l'accord-cadre). Note = 30 × montant le plus bas / montant de l'offre. Référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature, dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Date limite de réception des offres 02/12/2026 à 12h00 au lieu de 16/11/2026 à 12h00 Lorsque des pièces de la candidature sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats concernés de les compléter dans un délai identique pour tous (article R. 2144-2 du code de la commande publique). Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Opérations réparties sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin : bâtiments de la Collectivité et bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité. Le lieu de chaque opération est précisé par le bon de commande. Le premier bon de commande porte sur l'ancienne école du Bord de Mer, à Marigot. Groupement solidaire, ou groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la Collectivité (article R. 2142-24 du code de la commande publique) Condition d'exécution environnementale : tri à la source, traçabilité des déchets dangereux dans Trackdéchets, valorisation matière d'au moins 70 % des déchets inertes et bilan des déchets à la fin de chaque opération (article 8 du CCAP et article 2.5 du CCTP). Elle est complétée par un critère de performance environnementale pondéré à 10 %. Condition d'exécution sociale : pour chaque bon de commande d'au moins 50 000 €, action d'insertion professionnelle de six heures de travail par tranche de 10 000 € au profit de personnes éloignées de l'emploi, avec l'appui du facilitateur des clauses sociales de la Collectivité (article 12.5 du CCAP). Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande de travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin Prix apprécié sur le montant du détail quantitatif estimatif n° 1 (chantier-type de l'ancienne école du Bord de Mer). Note = 30 × montant le plus bas / montant de l'offre. Performance environnementale appréciée au vu du mémoire technique : valorisation des déchets (6), réduction des nuisances et traçabilité des déchets (4). Tribunal administratif de Saint-Martin Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité, avec un cofinancement de l'Union européenne pour certaines opérations. Prix unitaires nets de taxes, révisables sur la base de l'index BT01. Avance de 5 % (10 % pour les PME) pour les bons de commande de plus de 50 000 € dont le délai d'exécution dépasse deux mois. Retenue de garantie de 5 % (3 % pour les PME), remplaçable par une garantie à première demande. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, les factures étant déposées sur Chorus Pro. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : sécurité et organisation du chantier (10), méthodologie de démolition (12), moyens et délais de mobilisation (8). CITE GUILLARD 01 circ-econ SAINT MARTIN https://www.com-saint-martin.fr none 2026-11-16-04:00 Secrétariat du CCIRA 45111000 required 97150 [email eliminat] price ORG-0003 [telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat] c2ddc9f3-ae2b-4a38-931f-2d2bf2fe84a3 [telefon eliminat] cn-standard ORG-0001 fec7c142-29f0-48fb-874c-ca718c341a86 2026-11-03Z gen-pub 10 EUR Hôtel de la Collectivité - Marigot 16 FR101 2026-11-06+00:00 16:00:00+00:00 https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france BASSE TERRE 45110000 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ Direction des affaires juridiques opp 97100 quality 32014L0024 215/2026 ERDF_2021 3 late-some 2602026 true https://saint-martin.tribunal-administratif.fr/ non-restricted-document no body-pl other works GREFFE fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 [telefon eliminat] not-allowed 97054 45111100 LOT-[telefon eliminat] Saint Martin 21971127200019 https://www.marches-securises.fr 12:00:00-04:00 update-add 75911 n-inc 30 epo-procurement-document [telefon eliminat] eu-funds Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 36 34 CHEMIN DE BOUGAINVILLIERS 5 rue Leblanc false Divers sites du territoire de la Collectivité de Saint-Martin 11:18:01Z 180 7971000900038 FRY10 PARIS CEDEX 15 [telefon eliminat] env-imp FRA 2.3 [email eliminat] 1775[telefon eliminat] [email eliminat] 695057-2026 2026-11-05+01:00 open