Franţa – Servicii de spălătorie şi de curăţătorie uscată – LOCATION-ENTRETIEN DE VETEMENTS PROFESSIONNELS DESTINES AU PERSONNEL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE

Tribunal Administratif de Melun La présente consultation porte sur la mise à disposition en location-entretien de vêtements professionnels destinés aux agents qui exercent leurs missions au sein des restaurants collectifs départementaux et deux unités centrales de production située dans les limites du département du Val-de-Marne. Le présent marché concerne les prestations de location-entretien d'articles textiles et de vêtements professionnels au profit du personnel des restaurants administratifs et deux unités centrales de production. Les coordonnées de ces sites sont précisées à l'article 6 du présent Cahier des Clauses Particulières. Le descriptif des articles textiles et des vêtements professionnels figure en annexe 1 au présent marché. Les articles textiles et de vêtements professionnels sont traités et entretenus dans les ateliers du titulaire sous sa responsabilité. Les équipements loués restent la propriété du titulaire du marché et lui seront restitués en fin de marché. Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français. Performance de l'entreprise en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché (cf. article 7.3 du RC). Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Département du Val-de-Marne Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce critère est analysé au regard du Bordereau des Prix Unitaires / Détail Quantitatif Estimatif (BPU/DQE) portant sur les vêtements de travail. Le présent marché concerne les prestations de location-entretien d'articles textiles et de vêtements professionnels au profit du personnel des restaurants administratifs et deux unités centrales de production. Les coordonnées de ces sites sont précisées à l'article 6 Cahier des Clauses Particulières. Le descriptif des articles textiles et des vêtements professionnels figure en annexe 1 du CCP. Les articles textiles et de vêtements professionnels sont traités et entretenus dans les ateliers du titulaire sous sa responsabilité. Les équipements loués restent la propriété du titulaire du marché et lui seront restitués en fin de marché. Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. Tous les lieux d'exécution sont situés dans le département du Val-de-Marne (cf. article 6 du CCP pour la liste des sites). LOCATION-ENTRETIEN DE VETEMENTS PROFESSIONNELS DESTINES AU PERSONNEL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montants annuels : minimum : 30 000 euros HT et maximum : 300 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification pour une période de douze mois. Il est ensuite reconductible tacitement à chaque date anniversaire de sa notification, pour de nouvelles périodes de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre comporte une PSE obligatoire, portant sur la mise à disposition, l'installation et l'entretien d'armoires réceptacles pour les vêtements sales. Le candidat doit remettre une offre pour cette prestation ; celle-ci est prise en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Les prescriptions techniques sont indiquées à l'article 4.2 du CCP. Le candidat remet une offre financière en complétant le BPU/DQE. Le candidat retenu est informé, lors de la signature de l'accord-cadre. Une mention figurera à l'acte d'engagement pour acter du choix de l'Administration de retenir la PSE. Echantillons (cf. article 4.5 du CCP et 5.2 du RC) Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons sont décrites au Règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Valeur technique technique de l'offre (cf. article 7.3 du RC) Tous les lieux d'exécution sont situés dans le département du Val-de-Marne (cf. article 6 du CCP pour la liste des sites). Tous les lieux d’exécution sont situés dans le département du Val-de-Marne. Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr 01 [telefon eliminat] http://www.valdemarne.fr 50b8f0be-45ae-4af3-9ff7-232cfe65f20c 16:07:46+02:00 poi-exa none required 2026-12-21+02:00 17770704900017 price http://www.maximilien.fr 3994 ORG-0004 cn-standard 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630 ORG-0002 gen-pub 10 EUR [email eliminat] 16 FR102 Direction de la Logistique DL-2026-16 98312000 FR107 no-eu-funds quality 32014L0024 215/2026 12[telefon eliminat] true 60 non-restricted-document no other pollu-prev 2026-12-22+02:00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 98311000 not-allowed buyer-categories [email eliminat] LOT-0001 Melun cedex https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948677&orgAcronyme=a8z 520000 Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle 30 2294[telefon eliminat] epo-procurement-document cdc2e756-20cc-49f5-9bf5-0f3b48a4c349 serv-prov false services Articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 16:00:00+02:00 Créteil cedex 2026-11-03+02:00 9831[telefon eliminat]+02:00 performance FRA Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne la 2.3 77008 [telefon eliminat]+01:00 open